Le Journal officiel a publié le 20 juin 2026 un décret, daté du 18 juin, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 46 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat».
Né à Ouled Khlouf, Mezguitem, au Maroc, Noureddine E.M. a acquis la nationalité française en octobre 2009, par une déclaration devant un juge d’instance d’Aix-en-Provence. Comme le prévoit le Code civil, cette acquisition est rendue possible suite à un mariage avec une personne de nationalité française.
Cet homme est le dixième binational frappé par cette mesure administrative en 2026. Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), il avait rejoint l’Etat islamique en Syrie en 2014. En décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à dix ans d’emprisonnement pour sa participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Des faits commis courant 2014, 2015 et jusqu’au 19 mai 2016 sur le territoire national, notamment à Miramas (Bouches-du-Rhône) et à Elancourt (Yvelines), ainsi qu’en Syrie et en Irak. Cette peine était assortie d’une période de sûreté des deux tiers.
Plus de trace de lui
Le cas de cet homme avait fait l’objet de la publication d’un avis informatif relatif à une déchéance de la nationalité française. Un avis publié lorsque les services de l’Etat ne trouvent plus trace de la personne condamnée. Cette publication vise ainsi à la prévenir de cette décision. Elle peut alors formuler un recours durant un mois, à compter de la date de parution au Journal officiel.
La condamnation de M. Noureddine E.M. pour des faits de terrorisme est un motif légal pour prononcer la déchéance. Par ailleurs, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a pu confirmer qu’il n’avait pas perdu sa nationalité marocaine. Ainsi, le prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité française devenait possible. Celle-ci n’ayant pas pour effet de le rendre apatride. De fait, la loi française impose que cette mesure administrative ne frappe que des binationaux, ne pouvant ainsi pas rendre apatride un Français.
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Plus de cent déchéances de la nationalité française depuis 2015
Selon les informations de L’Essor, cette décision porte à 102 le nombre de ces mesures administratives prises depuis 2015. En 2025, il y en avait eu 19 de prononcées. L’année 2024 reste par ailleurs une année record avec 41 déchéances.
Les binationaux concernés par ces mesures se voient déchus après une ou plusieurs condamnations par la justice française. Pour des motifs multiples: participation à des attentats ou des tentatives d’attentat en France; combats dans les rangs de l’Etat islamique ou d’Al-Qaïda, en Syrie ou en Irak; tentatives pour rejoindre ces groupes terroristes ou pour leur avoir apporté un soutien logistique et/ou financier.
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