Trois ans après les affrontements du 25 mars 2023 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu, ce mardi, sa décision n° 2026-158, sur les blessures graves subies par deux hommes ainsi que, plus généralement, sur l’usage de la force par les gendarmes ce jour-là.
Elle s’était « saisie d’office de la situation de deux hommes dont le pronostic vital était engagé après avoir été blessés au cours de la manifestation organisée contre le projet de méga-bassine ». Par la suite soixante-quinze personnes blessées ou témoins l’avaient saisie en dénonçant un « usage disproportionné et indifférencié de la force par les forces de sécurité, des usages non règlementaires des armes ainsi qu’une entrave aux secours ».
Des affrontements « paroxystiques »
Sa décision reconnaît pourtant, sans détour, que les militaires ont subi une forte violence. Claire Hédon rappelle ainsi que 47 gendarmes ont subi des blessures, dont six ont nécessité « une évacuation médicale ». Par ailleurs, « plusieurs militaires ont déclaré avoir développé des symptômes post-traumatiques à l’issue de cet engagement », certains quittant la mobile poru cette raison tandis que d’autres avaient recours à « un suivi psychologique dans le civil qu’ils ont parfois tu à leur hiérarchie ».
La Défenseure ds droits considère « que les circonstances étaient réunies pour justifier un emploi de la force ». Elle rappelle que les enquêteurs de l’IGGN ont qualifié les affrontements de « paroxystiques » avec, par moments des « jets quasi continus de pierres, cocktails Molotov et feux d’artifice ».
« On a tout de suite pris des pluies de projectiles, on était figés. Il y avait énormément de pierres, mais aussi des flèches, des disqueuses, des haches. En 30 ans de service, je n’ai jamais connu une telle intensité de jets de projectiles sur un si long temps », témoigne ainsi un officier cité dans la décision. Sur cette base, la Défenseure conclut que le recours à la force « paraît bien répondre à une nécessité ».
Les chefs mis en cause par la Défenseure des droits
En revanche, Claire Hédon met en cause la chaîne de commandement plutôt que les militaires de terrain. En les plaçant « en mission de défense ferme », « adossés à un grillage limitant leurs manœuvres potentielles », les autorités « les ont exposés à des risques importants », écrit-elle. « Certains, souvent jeunes et peu expérimentés, ont déclaré avoir craint pour leur vie ».
Sur l’usage du lanceur de grenades Cougar, le rapport est le plus sévère. Mais il relève un problème qui dépasse le cas des gendarmes eux-mêmes. L’instruction de 2017 ne donne en effet « aucune définition de ce qu’est un ‘tir tendu' ». Conséquence: « chaque utilisateur est libre d’avoir sa propre interprétation de ces préconisations ».
« Une atteinte notoire au crédit et au renom de la Gendarmerie »
Claire hédon retient néanmoins à l’encontre de plusieurs gendarmes un usage disproportionné des armes. Elle saisit donc le ministre de l’intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à leur encontre.
Les caméras-piétons ont aussi révélé des propos que l’IGGN elle-même juge « indubitablement déplacés ». L’Inspection les situe cependant dans « une dynamique de décompression et de décharge émotionnelle que confirment les chefs de contact ».
La Défenseure des droits reconnaît ce contexte. Mais elle estime que ces propos, restés sans réaction hiérarchique, « portent une atteinte notoire au crédit et au renom de la Gendarmerie nationale. Et ce, d’autant plus que « les images révélant ces propos, ainsi que l’usage indifférencié et disproportionné de la force exercé par un certain nombre de militaires sans provoquer plus de réaction, ont largement été diffusées et commentées dans les médias ».
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Une enquête journalistique co réalisée par Libération et Mediapart avait en effet révélé ces images.
L’objectivité de l’IGGN en cause
En conclusion, Calire Hédon retient « une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain ». Et ce, « tant parmi les manifestants que parmi les gendarmes ». Elle constate que « l’objectif assigné de ‘garantir la sécurité des personnes’ n’a pas été atteint ». Elle recommande de « rédiger un nouveau cadre d’emploi précis concernant l’utilisation du lanceur Cougar ». Les chefs doivent par ailleurs « faire respecter le port du RIO et rendre le numéro d’identification plus lisible ».
Enfin, elle réserve une dernière pique à l’IGGN. Claire Hédon demande au ministre de l’intérieur de lui rappeler « que l’ouverture d’une enquête judiciaire ne suspend pas l’enquête administrative ». Elle souhaite aussi des enquêtes administratives menées » de manière objective (et) avec diligence ».
