Un nouveau décret publié dans le Journal officiel, daté du 20 juillet 2026, porte déchéance de la nationalité française d’Aymen B. (38 ans). Né le 6 novembre 1987 dans le 13ᵉ arrondissement de Paris, fiché S pour sa radicalisation, il possédait la double nationalité franco-tunisienne.
Il est le douzième binational frappé par cette mesure d’exception depuis le début de l’année 2026.
Tentative d’attentat
En juin 2022, la cour d’assises de Paris spécialement composée avait condamné Aymen B. (38 ans) à une peine de 30 ans de réclusion criminelle. Celle-ci est assortie d’une période de sûreté des deux tiers, pour son rôle principal dans la tentative d’attentat à la bonbonne de gaz survenue en septembre 2017.
Dans la nuit du 30 septembre 2017, alors que la capitale était sous la menace constante d’attaques terroristes, un engin incendiaire artisanal particulièrement dangereux avait été déposé dans le hall d’un immeuble situé au 31 de la rue Chanez, dans le 16ème arrondissement de Paris. L’assemblage de quatre bonbonnes de gaz et de plusieurs litres d’essence menaçait de souffler une vingtaine de logements et leurs occupants. Le drame n’avait été évité que par le dysfonctionnement du dispositif, malgré neuf tentatives de mise à feu.
Lors du procès, son cousin et complice, Sami B. (37 ans), gérant d’une société de livraison et de nationalité tunisienne, avait quant à lui été condamné à 25 ans de réclusion criminelle, peine assortie d’une interdiction définitive du territoire français (ITF).
Pas de risque d’apatridie
La condamnation d’Aymen B. (38 ans) pour un acte de terrorisme d’une telle gravité constitue le motif légal permettant au gouvernement de prononcer cette sanction administrative.
Conformément au Code civil, la déchéance de nationalité ne peut frapper que des individus binationaux, la France ayant pour obligation légale d’éviter de rendre une personne apatride. Ayant conservé sa nationalité tunisienne, Aymen B. (38 ans) remplissait l’ensemble des critères juridiques requis pour l’application du décret.
Plus de cent déchéances depuis 2015
Selon les informations de L’Essor, cette décision porte à 104 le nombre de ces mesures administratives prises depuis 2015. En 2025, il y en avait eu 19 de prononcées. L’année 2024 reste par ailleurs une année record avec 41 déchéances.
Les binationaux concernés par ces mesures se voient déchus après une ou plusieurs condamnations par la justice française. Pour des motifs multiples: participation à des attentats ou des tentatives d’attentat en France; combats dans les rangs de l’Etat islamique ou d’Al-Qaïda, en Syrie ou en Irak; tentatives pour rejoindre ces groupes terroristes ou pour leur avoir apporté un soutien logistique et/ou financier.
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