par Rédaction | Mai 27, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié ce week-end un décret de déchéance daté du 21 mai 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Khas-Mokhmad T. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 32 ans, né à Grozny, en Russie, est le huitième...
par Rédaction | Mai 5, 2026 | Société
Le Journal officiel du dimanche 3 mai 2026 a publié un décret, daté du 29 avril 2026, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 39 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Bourges, mais...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 27, 2026 | Société
Une première mesure de déchéance de la nationalité française vient d’être prononcée. Le Journal officiel publie en effet ce mardi, un décret daté du 26 janvier 2026. Il concerne Anass M., un franco-marocain de 30 ans, né en France. Cette première déchéance de la...
par Rédaction | Mai 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié, ces mardi 27 et mercredi 28 mai 2025, trois décrets de déchéance de la nationalité française. Ces textes pris le 26 mai « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat » concernent trois binationaux ayant fait l’objet de condamnation pour des...
par Pierre-Marie Giraud | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat A. ». Soutien logistique et financier Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du...
