Le Journal officiel a publié ce week-end un décret de déchéance daté du 21 mai 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Khas-Mokhmad T. est déchu de sa nationalité française.
Cet homme de 32 ans, né à Grozny, en Russie, est le huitième binational frappé par cette mesure administrative en 2026.
100 mesures de déchéance de la nationalité française depuis 2015
Peu d’informations ont filtré quant aux motivations de cette décision. Elle porte néanmoins, selon les informations de L’Essor, à 100 le nombre de ces mesures administratives prises depuis 2015. En 2025, il y en avait eu 19 de prononcées. L’année 2024 reste par ailleurs une année record avec 41 déchéances.
Toujours selon nos informations, il s’agirait du sixième franco-russe visé par cette mesure depuis 2015. La plupart d’entre-eux sont des ressortissants russes originaires de Tchétchénie. La dernière décision prise à l’encontre d’un binational franco-russe remonte à février 2025. Elle ciblait un quadragénaire ayant séjourné en Syrie en 2013, dans les rangs de l’Etat islamique. Il avait été condamné à une peine de prison, en 2019, à Paris, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
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Condamnés pour des faits liés au terrorisme
Les binationaux concernés par ces mesures se voient déchus après une ou plusieurs condamnations par la justice française. Ces condamnations portent sur des motifs multiples: participation à des attentats ou des tentatives d’attentat en France; combats dans les rangs de l’Etat islamique ou d’Al-Qaïda, en Syrie ou en Irak; tentatives pour rejoindre ces groupes terroristes ou pour leur avoir apporté un soutien logistique et/ou financier.
La déchéance de la nationalité française ne peut toucher que des binationaux. En effet, la loi française ne peut rendre apatride un Français.
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