par Pierre-Marie GIRAUD | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat Atac, né le 3 janvier 1988 à Juvisy-sur-Orge (Essonne) ». Soutien logistique et financier Jean-Charles...
par Pierre-Marie GIRAUD | Fév 21, 2025 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi publie un décret daté du 19 février 2025, portant déchéance de sa nationalité française d’un ancien djihadiste franco-russe. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Alibek Yakhaiaev, né le...
par Pierre-Marie GIRAUD | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie GIRAUD | Fév 9, 2025 | Société
Un décret du 7 février 2015, paru ce dimanche au Journal officiel, annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française : M. Bilal KADRI, né le 19 avril 1987 à La Tronche (Isère) ». C’est le seconde déchéance de nationalité...
par Pierre-Marie GIRAUD | Déc 20, 2024 | Société
Ces quatre décrets, datés du 18 décembre 2024, pris sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat », figurent dans le Journal officiel de ce vendredi 20 décembre. Appui logistique Le premier concerne un franco-algérien de 48 ans, Sabri Mabrouk, né le 4 octobre...
