par Rédaction | Mai 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié, ces mardi 27 et mercredi 28 mai 2025, trois décrets de déchéance de la nationalité française. Ces textes pris le 26 mai « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat » concernent trois binationaux ayant fait l’objet de condamnation pour des...
par Pierre-Marie GIRAUD | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat Atac, né le 3 janvier 1988 à Juvisy-sur-Orge (Essonne) ». Soutien logistique et financier Jean-Charles...
par Pierre-Marie GIRAUD | Jan 17, 2025 | Société
Un décret du 13 janvier 2025, publié ce vendredi au Journal officiel, annonce que Radouane Bououzel, « précédemment dénommé Taher », se voit déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Cette mesure administrative, la première de 2025,...
par Pierre-Marie GIRAUD | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
