par Rédaction | Juil 10, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié ce vendredi 10 juillet 2026 un décret, daté du 26 juin, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 33 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Vitry-sur-Seine, dans le...
par Rédaction | Juin 24, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié le 20 juin 2026 un décret, daté du 18 juin, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 46 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Ouled Khlouf, Mezguitem, au Maroc,...
par Rédaction | Juin 12, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié le 11 juin 2026 un décret, daté du 9 juin, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 41 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie,...
par Rédaction | Mai 27, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié ce week-end un décret de déchéance daté du 21 mai 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Khas-Mokhmad T. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 32 ans, né à Grozny, en Russie, est le huitième...
par Rédaction | Mai 5, 2026 | Société
Le Journal officiel du dimanche 3 mai 2026 a publié un décret, daté du 29 avril 2026, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 39 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Bourges, mais...
