par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 27, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce jeudi 27 novembre 2024 deux décrets, pris « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Ils déchoient de leur nationalité française deux binationaux. Le premier décret, daté du 22 novembre 2024, vise un franco-tunisien de 26 ans....
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
