par Rédaction | Avr 20, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié les 15 et 16 avril 2026, des décrets portant sur la déchéance de la nationalité française de deux hommes. Des mesures administratives prises sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Elles portent à six le nombre de binationaux frappés par...
par Rédaction | Avr 10, 2026 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi un décret du 8 avril 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Rachid O. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 28 ans, né à Rueil-Malmaison, est le quatrième bi-national frappé par cette...
par Pierre-Marie Giraud | Mar 12, 2026 | Société
Le Journal officiel publie ce jeudi un décret du 10 mars 2026. Le texte précise que sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat », Mme Bochra A., 31 ans, née en France, est déchue de sa nationalité française. Cette franco-tunisienne devient la sixième femme...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 6, 2025 | Société
Le Journal officiel publie un décret du 5 décembre 2025 en ce sens. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Ozcan A ». Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), a précisé à L’Essor que...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 27, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce jeudi 27 novembre 2024 deux décrets, pris « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Ils déchoient de leur nationalité française deux binationaux. Le premier décret, daté du 22 novembre 2024, vise un franco-tunisien de 26 ans....
