Le Journal officiel a publié ce vendredi 10 juillet 2026 un décret, daté du 26 juin, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 33 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat».
Né à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, Ziyeid S. a acquis la nationalité française en mai 2008, par une déclaration devant un juge d’instance d’Ivry-sur-Seine. Comme le prévoit le Code civil, cette acquisition est rendue possible pour « l’enfant mineur né en France de parents étrangers », « à partir de l’âge de seize ans ».
Cet homme est le onzième binational frappé par cette mesure administrative en 2026. Le 8 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Paris, l’avait condamné (en son absence) à une peine de dix ans d’emprisonnement délictuelle, pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Des faits commis courant 2013, 2014 et jusqu’au 12 juin 2015, sur le territoire national, notamment dans les départements du Val-de-Marne et de l’Essonne, à Alfortville, Orly, Longpont-sur-Orge. Mais aussi en Turquie et en Syrie, où Ziyeid S. était devenu un membre actif de l’organisation État islamique (EI). Il y a travaillé dans la « police » de l’organisation. Il participait également au recrutement de jihadistes étrangers. Lors de l’audience, les magistrats avait souligné la « dangerosité » de l’homme.
Cette peine, ensuite confirmée en appel le 18 octobre 2016, prévoyait une période de sûreté des deux tiers. Mais aussi l’inscription de M. S. au fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes.
Disparu des radars
Comme pour un franco-marocain déchu de sa nationalité française fin juin 2026, le cas de cet homme avait fait l’objet de la publication d’un avis informatif au Journal officiel. Une procédure à laquelle ont recours les services de l’Etat lorsqu’ils ne trouvent plus trace de la personne condamnée. Cette publication vise ainsi à la prévenir de cette décision. À compter de la date de publication, elle dispose alors d’un mois pour formuler un recours.
La condamnation de M. Ziyeid S. pour des faits de terrorisme est un motif légal pour prononcer la déchéance. Par ailleurs, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a pu confirmer qu’il n’avait pas perdu sa nationalité tunisienne. Ainsi, le prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité française devenait possible. Celle-ci n’ayant pas pour effet de le rendre apatride. De fait, la loi française impose que cette mesure administrative ne frappe que des binationaux, ne pouvant ainsi pas rendre apatride un Français.
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Plus de cent déchéances de la nationalité française depuis 2015
Selon le décompte de L’Essor, cette décision porte à 103 le nombre de ces mesures administratives prises depuis 2015. En 2025, il y en avait eu 19 de prononcées. L’année 2024 reste par ailleurs une année record avec 41 déchéances.
Les binationaux concernés par ces mesures se voient déchus après une ou plusieurs condamnations par la justice française. Pour des motifs multiples: participation à des attentats ou des tentatives d’attentat en France; combats dans les rangs de l’Etat islamique ou d’Al-Qaïda, en Syrie ou en Irak; tentatives pour rejoindre ces groupes terroristes ou pour leur avoir apporté un soutien logistique et/ou financier.
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