par Loïc Picard | Mai 5, 2026 | Société
Le Journal officiel du dimanche 3 mai 2026 a publié un décret, daté du 29 avril 2026, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 39 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Bourges, mais...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié en effet ce dimanche ce décret du 26 décembre 2025 : « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Amar Ramdani, né le 12 mai 1981 à Tigzirt (Algérie) ». Agé aujourd’hui de 44 ans, il avait...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 25, 2025 | Société
Un décret du 23 juin 2025, paru ce mercredi au Journal officiel (JO), annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Yasin Or est déchu de sa nationalité française. Ce franco-turc de 29 ans, né à Longjumeau (Essonne) a été condamné en effet il y a neuf ans...
par Pierre-Marie Giraud | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat A. ». Soutien logistique et financier Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
