par Rédaction | Avr 20, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié les 15 et 16 avril 2026, des décrets portant sur la déchéance de la nationalité française de deux hommes. Des mesures administratives prises sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Elles portent à six le nombre de binationaux frappés par...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2025 | Société
Un décret, daté du 4 octobre 2025 et publié ce dimanche au Journal officiel, l’annonce. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française » Mourad Hamid, né le 8 juillet 1996 à Charleville-Mézières (Ardennes). Il devient la quinzième...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 17, 2025 | Société
Un décret du 13 janvier 2025, publié ce vendredi au Journal officiel, annonce que Radouane Bououzel, « précédemment dénommé Taher », se voit déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Cette mesure administrative, la première de 2025,...
par Rédaction | Déc 22, 2024 | Société
Dix ans après la pire vague d’attentats meurtriers ayant frappé la France, la menace pesant sur le pays reste « très élevée » en raison notamment de l’aggravation des tensions internationales, en particulier au Proche-Orient. L’escalade à...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
