Tag archives :

La plus haute juridiction administrative n’a accepté d’annuler qu’une partie du décret autorisant GendNotes, et pas la plus controversée.

Saisi par La Quadrature du net, le Conseil d'Etat a interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique.

Le colonel avait été puni pour avoir tenté de franchir un barrage en faisant valoir sa qualité d'officier. Le Conseil d'Etat n'a pas suivi ses arguments.

La nouvelle application Gendnotes continue à susciter des inquiétudes. Un nouveau recours vient d'être déposé au Conseil d'Etat contre cette application.

Exclusivité L’Essor. Ce 4 octobre 2019, la décision du Conseil d’Etat est claire. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français déboute un gendarme de la Haute-Vienne. En cause, une action contentieuse bien trop tardive. Ce sous-officier s’est en effet attaqué, tout d’abord devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis …

La Ligue des droits de l'homme et l'Action des chrétiens pour l’abolition de la torture avaient saisi la plus haute juridiction administraive en référé.

Le tribunal administratif ayant retoqué vendredi dernier leur demande à la veille d’une expérimentation par les forces de l’ordre de caméras-piétons , c’est le Conseil d’Etat qui doit désormais examiner ce mercredi les recours déposés en urgence par la CGT et la Ligue des droits de l’Homme. Le syndicat et l’association demandent …