Saisi par La Quadrature du net, le Conseil d'Etat a interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique.
Lire la suite >>Sanction confirmée par le Conseil d’Etat pour le colonel de réserve qui voulait un passe-droit
Le colonel avait été puni pour avoir tenté de franchir un barrage en faisant valoir sa qualité d'officier. Le Conseil d'Etat n'a pas suivi ses arguments.
Lire la suite >>Un nouveau recours au Conseil d’Etat contre Gendnotes
La nouvelle application Gendnotes continue à susciter des inquiétudes. Un nouveau recours vient d'être déposé au Conseil d'Etat contre cette application.
Lire la suite >>Un gendarme porte le fer du temps de travail devant le Conseil d’Etat
Exclusivité L’Essor. Ce 4 octobre 2019, la décision du Conseil d’Etat est claire. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français déboute un gendarme de la Haute-Vienne. En cause, une action contentieuse bien trop tardive. Ce sous-officier s’est en effet attaqué, tout d’abord devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis …
Lire la suite >>Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la grenade GLI-F4
La Ligue des droits de l'homme et l'Action des chrétiens pour l’abolition de la torture avaient saisi la plus haute juridiction administraive en référé.
Lire la suite >>La CGT et la Ligue des droits de l’homme demandent au Conseil d’Etat de suspendre le LBD
Le tribunal administratif ayant retoqué vendredi dernier leur demande à la veille d’une expérimentation par les forces de l’ordre de caméras-piétons , c’est le Conseil d’Etat qui doit désormais examiner ce mercredi les recours déposés en urgence par la CGT et la Ligue des droits de l’Homme. Le syndicat et l’association demandent …
Lire la suite >>Un officier supérieur de Gendarmerie défend publiquement Hadrien Desuin, l’officier sanctionné
Un officier a pris publiquement la défense d'Hadrien Desuin, sanctionné pour des articles critiquant les positions géopolitiques du gouvernement.
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