par Rédaction | Sep 5, 2025 | Vie des personnels
Sanctionné par l’autorité militaire pour avoir tenu des propos discriminatoires, un lieutenant de gendarmerie, basé dans le Finistère, avait fait appel de sa sanction devant le Conseil d’Etat le 9 juillet 2025. Il s’était en effet vu infliger, par une décision du 11...
par Matthieu Guyot | Juin 25, 2025 | Vie des personnels
C’est une petite économie sur le dos des plus faibles qui n’aura finalement pas lieu. Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du mardi 24 juin 2025, une circulaire qui privait les retraités de la fonction publique de chèques-vacances. Les retraités avaient droit...
par Rédaction | Avr 11, 2025 | Société
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d’isolement, mesures répressives et outils pour les enquêteurs… La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic, fruit d’un accord parlementaire trouvé jeudi 10 avril 2025, semble promise...
par Rédaction | Avr 2, 2025 | Société
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d’isolement, mesures répressives et outils pour les enquêteurs : la proposition de loi contre le narcotrafic, adoptée mardi 1er avril par les députés, contient de nombreuses dispositions ayant clivé l’hémicycle,...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
