par Rédaction | Avr 10, 2026 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi un décret du 8 avril 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Rachid O. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 28 ans, né à Rueil-Malmaison, est le quatrième bi-national frappé par cette...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 22, 2025 | Société
Voici en effet les termes du décret en date du 19 décembre 2025, paru dimanche au Journal officiel : « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Walid Fekkar, né le 8 janvier 1995 à Paris (12) ». Selon Jean-Charles Brisard,...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 6, 2025 | Société
Le Journal officiel publie un décret du 5 décembre 2025 en ce sens. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Ozcan A ». Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), a précisé à L’Essor que...
par Source AFP | Oct 29, 2025 | Société
« Une avancée historique » pour bâtir une « culture du consentement ». Le Parlement s’apprête à entériner ce mercredi 29 octobre 2025 une modification majeure du code pénal. Il va en effet intégrer la notion de consentement à la définition du viol. Cette réforme...
par Rédaction | Sep 5, 2025 | Vie des personnels
Sanctionné par l’autorité militaire pour avoir tenu des propos discriminatoires, un lieutenant de gendarmerie, basé dans le Finistère, avait fait appel de sa sanction devant le Conseil d’Etat le 9 juillet 2025. Il s’était en effet vu infliger, par une décision du 11...
