par Rédaction | Avr 10, 2026 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi un décret du 8 avril 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Rachid O. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 28 ans, né à Rueil-Malmaison, est le quatrième bi-national frappé par cette...
par Rédaction | Fév 1, 2026 | Magazines
Sommaire Actualités : – Loi de financement de la sécurité sociale 2026 : ce que ça change pour le régime de retraite. – Le rôle des procureurs dans l’évaluation des commandants de groupement et de région de gendarmerie. Lire aussi: Les commandants de région et...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 27, 2026 | Société
Une première mesure de déchéance de la nationalité française vient d’être prononcée. Le Journal officiel publie en effet ce mardi, un décret daté du 26 janvier 2026. Il concerne Anass M., un franco-marocain de 30 ans, né en France. Cette première déchéance de la...
par Pierre-Marie Giraud | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat A. ». Soutien logistique et financier Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
