par Rédaction | Avr 20, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié les 15 et 16 avril 2026, des décrets portant sur la déchéance de la nationalité française de deux hommes. Des mesures administratives prises sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Elles portent à six le nombre de binationaux frappés par...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 19, 2025 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 19 décembre 2025 publie un décret, daté du 17 décembre 2025, qui déchoit ce trentenaire de sa nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Alperen Can, né...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2025 | Société
Un décret, daté du 4 octobre 2025 et publié ce dimanche au Journal officiel, l’annonce. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française » Mourad Hamid, né le 8 juillet 1996 à Charleville-Mézières (Ardennes). Il devient la quinzième...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 25, 2025 | Société
Un décret du 23 juin 2025, paru ce mercredi au Journal officiel (JO), annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Yasin Or est déchu de sa nationalité française. Ce franco-turc de 29 ans, né à Longjumeau (Essonne) a été condamné en effet il y a neuf ans...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 12, 2025 | Société
Un décret du 9 juin 2025 prive de sa nationalité française un franco-marocain. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Abdel-Latif Ouhemmou, né le 11 juillet 1994 à Lens », précise ce décret. Publié ce jeudi au Journal officiel,...
