par Rédaction | Mai 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié, ces mardi 27 et mercredi 28 mai 2025, trois décrets de déchéance de la nationalité française. Ces textes pris le 26 mai « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat » concernent trois binationaux ayant fait l’objet de condamnation pour des...
par Pierre-Marie Giraud | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat A. ». Soutien logistique et financier Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 21, 2025 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi publie un décret daté du 19 février 2025, portant déchéance de sa nationalité française d’un ancien djihadiste franco-russe. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Alibek Yakhaiaev, né le...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 17, 2025 | Société
Un décret du 13 janvier 2025, publié ce vendredi au Journal officiel, annonce que Radouane Bououzel, « précédemment dénommé Taher », se voit déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Cette mesure administrative, la première de 2025,...
