Les gendarmes le savent, leur déontologie est scrutée, commentée, parfois érigée en polémique. La Cour des comptes s’est emparée du sujet à la demande de citoyens, consultés à l’automne 2023. Elle vient de livrer son diagnostic. Les dispositifs de contrôle, internes comme externes, se renforcent, reconnaît-elle. Mais ils restent trop lents et surtout trop opaques.
La juridiction financière pointe d’abord une gestion très décentralisée des enquêtes. La plupart des investigations administratives sont menées localement, au sein même des services qui emploient les militaires concernés, ce qui expose l’Institution au reproche de l’entre-soi.
En 2023, la Gendarmerie a ouvert 260 enquêtes administratives, dont 42 confiées à l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale. L’IGGN qui reste structurellement sous-dotée. Avec 47 enquêteurs, soit 0,5 pour 1.000 militaires, la France se situe dans la moyenne basse européenne, là où l’Angleterre en aligne une dizaine pour 1.000 policiers. Un déficit qui pèse sur la qualité et la rapidité du traitement des dossiers. Mais une statistique toutefois à relativiser puisqu’en gendarmerie, outre l’IGGN, les enquêteurs des unités de recherches en région sont également sollicités pour mener ces investigations « internes », en plus des dossiers judiciaires dont ils ont déjà la charge.
Davantage de sanctions dans l’Arme
Sur le papier, les gendarmes apparaissent plus durement traités que leurs homologues policiers. En 2023, 3.118 sanctions ont visé des militaires de la Gendarmerie. Soit 30,5 pour 1.000, contre 14,1 pour 1.000 dans la Police. Un écart qui s’explique moins par une sévérité accrue que par une singularité statutaire. Car l’Arme conserve sa tradition militaire des jours d’arrêt, qui pèsent pour 85% des sanctions prononcées. Dans les faits, ces punitions sont presque toujours assorties d’une dispense d’exécution. Leur seul effet concret, assumé par la hiérarchie, tient à leur inscription pendant cinq ans au dossier individuel, ce qui freine l’avancement et prive l’intéressé de certaines primes.
Résultat, 97% des sanctions relèvent des mesures les plus légères. Les révocations ne pèsent que 1,3% du total, à savoir 42 cas. Les affaire de violences illégitimes commises au contact de la population restent, elles, plus rares encore. Seulement une trentaine de dossiers en 2023.
L’essentiel des décisions vise des atteintes à l’exemplarité ou à l’obéissance, souvent pour des faits commis hors service.
Face à la justice, une doctrine à part
Le rapport met aussi en exergue une différence de culture qui distingue nettement les deux forces. La Gendarmerie refuse d’ouvrir une enquête administrative tant qu’une procédure judiciaire est en cours, là où la Police n’hésite pas à mener les deux de front. La jurisprudence, régulièrement rappelée par la Défenseure des droits, donne pourtant raison à l’approche policière.
Cette prudence a évidemment un revers. La longueur des procédures. Il faut compter une quinzaine de mois entre les faits et la sanction pour les manquements les plus lourds côté Gendarmerie. C’est moins que les trois ans relevés dans la Police, mais toujours trop, estime la Cour.
Pour y remédier, la juridiction plaide pour une harmonisation des pratiques entre les deux institutions, des délais d’instruction resserrés et des outils informatiques permettant enfin un suivi centralisé des dossiers, aujourd’hui éparpillés.
Ouvrir la discipline au regard extérieur
La proposition la plus sensible touche au cœur du fonctionnement militaire. Les sages de la rue Cambon recommandent d’intégrer des observateurs extérieurs, représentants de la société civile, ou des personnalités qualifiées, au sein des conseils de discipline dont elle juge le caractère trop endogène. La Gendarmerie, arguant du statut militaire de ses agents, n’y est pas favorable. La juridiction insiste aussi sur la nécessite de la transparence. Aucune décision de sanction n’est publiée, même sous forme anonymisée. La Cour suggère de diffuser une synthèse de chaque sanction grave, en précisant les comportements en cause, à l’image de ce que fait déjà le Conseil supérieur de la magistrature.
Reste enfin le sujet de la caméra-piéton. La Cour propose d’en expérimenter le déclenchement automatique lors de toute intervention, au plus tard en 2028. L’enregistrement, plaide-t-elle, protège autant l’agent que le citoyen et favorise la désescalade. À l’heure de la publication du rapport, ni le ministère de l’Intérieur ni celui des Armées n’avaient répondu à la juridiction.
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