vendredi 30 octobre 2020
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Caméras piétons : l’expérimentation débute dans les zones de sécurité prioritaire 

Caméro piéton

Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d’une caméra mobile Publics concernés : agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale, administrés. Objet : expérimentation …

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