par Rédaction | Mar 3, 2025 | Editos
Et si l’excuse de minorité, ce principe juridique qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, n’était plus systématique ? C’est en tout cas ce que proposent plusieurs parlementaires et personnalités politiques, à l’image...
par Rédaction | Déc 28, 2024 | Société
En 2023, 1.800 infractions de « viol et autres crimes de nature sexuelle » se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des infractions criminelles sanctionnées, selon un rapport du ministère de la Justice. Sur les 2.900 infractions criminelles...
par Rédaction | Nov 23, 2024 | Société
Après deux années de procédure, un gendarme normand a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Caen, en faisant annuler la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet. Cette sanction, liée à une précédente affectation, avait été prononcée...
par Rédaction | Sep 25, 2024 | Société
Dès leur entrée en fonction, un bras de fer s’est engagé entre le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, partisan d’un changement de la politique pénale pour plus de fermeté, et le garde des Sceaux Didier Migaud, qui a rappelé que la justice était...
