Vêtements, outils et matériels complémentaires… Depuis toujours, les gendarmes font l’acquisition d’équipements à titre personnel, en plus ou en remplacement de ceux qu’ils reçoivent en dotation.
Un impératif également, quand la chaîne d’approvisionnement déraille: indisponibilités, ruptures de stocks, commandes incomplètes ou qui tardent à arriver…
Des équipements pour améliorer le quotidien ou pallier un manque
Une problématique d’autant plus criante depuis le transfert, en 2024, du marché de l’habillement au nouveau prestataire « Uniforces ». Deux années plus tard, et bien que la situation s’améliore, il souffre toujours d’importants dysfonctionnements. Nombreux sont ainsi les gendarmes qui ont dû, par exemple, opter pour l’achat hors circuit officiel d’un polo ou d’un pantalon de service, en attendant le remplacement d’un effet usé ou déchiré en service.
Les gendarmes recourent aussi à ces achats personnels pour améliorer leur quotidien. Ce qu’ils recherchent? Plus de confort, plus de praticité, voire plus de sécurité. Ces équipements acquis à titre personnel leur permettent aussi de se doter de ce que l’Arme ne leur fournit pas et dont ils ont pourtant besoin pour travailler. Cela commence souvent par une lampe-torche. «C’est le premier équipement que l’on achète en arrivant en brigade», nous confiait un sous-officier rencontré lors d’un reportage.
Autre exemple parlant: le ceinturon. Le modèle de dotation, assez rigide, peut très vite causer des douleurs lorsqu’il est porté au quotidien, bardé de tout l’équipement individuel du gendarme. Beaucoup s’orientent donc vers des ceinturons plus souples, ou font l’acquisition d’un sous-ceinturon de confort. Idem avec des gants d’intervention, plus adaptés que ceux en cuir parfois fournis par l’administration.
Mais parfois, l’équipement personnel va encore plus loin. C’est par exemple le cas avec l’acquisition d’une housse tactique de gilet pare-balle ou d’un étui plus léger et fonctionnel pour l’arme de service.
Tolérance et risques
Bien que souvent de meilleure qualité que ceux de dotation, certains équipements ne répondent toutefois pas aux normes officielles. Et c’est là que le bât blesse.
Interrogées par L’Essor, Maîtres Maumont et Moumni, du cabinet MDMH Avocats –spécialisé dans le droit des militaires–, confirment que la pratique du complément personnel d’équipement, bien que tolérée, n’est pas sans risques. De fait, la responsabilité d’un militaire peut être engagée si un problème survient lors de l’utilisation ou du port d’un équipement non homologué.
Au-delà des sanctions internes, des poursuites judiciaires pourraient aussi être engagées. À commencer par l’infraction fourre-tout de la «violation de consigne» (L.324-1 du Code de justice militaire), qui prévoit même une peine d’emprisonnement de deux voire cinq ans, suivant la gravité des faits.
Lire aussi: La différence entre « catégories » et « groupes » de sanctions des militaires, expliquée par le cabinet MDMH
Rendre compte pour se protéger
Leur conseil est donc universel: mieux vaut prévenir. En dehors des choses d’usage et sans impact opérationnel, elles conseillent aux militaires qui s’équipent par eux même de rendre compte à leur hiérarchie de l’acquisition et l’utilisation de ces équipements. En expliquant que compte-tenu de leur non fourniture ou de leur manque de praticité, voire des risques qu’ils font courir sur leur santé, ils ont dû s’équiper en parallèle. Il est aussi possible de passer par les conseillers concertation pour signaler un problème lié à l’équipement.
Autre conseil, de bon sens: il est également préférable de choisir des équipements conformes aux normes de sécurité imposées. Afin d’éviter tout problème, ils doivent au minimum répondre aux exigences des équipements de dotation. L’exemple le plus concret est celui des étuis pour arme, plus communément appelé « holster ». Par confort, praticité ou besoins opérationnels, de nombreux gendarmes font le choix de s’équiper avec un holster personnel. Au-delà du fait de correspondre à l’arme de dotation, ces holsters doivent également cocher certaines cases. Notamment celles liées à la sécurité. Il est ici question du niveau de rétention des holsters pour arme de poing. Ceux homologués en Gendarmerie disposent d’un système à double rétention. Il comprennent notamment une protection anti-arrachement.
De fait, si l’arme d’un gendarme venait à lui être subtilisée, et que son holster ne répondait pas aux normes de sécurité exigée, les conséquences pourraient alors être multiples: sanction disciplinaire plus ou moins importante, mais aussi poursuites judiciaires.
Prises en charge et indemnisations remises en cause en cas de blessure avec ces équipements
Enfin, dans un second temps, se pose également la question de l’indemnisation ou de la prise en charge. Notamment en cas de blessure de soi-même ou d’autrui. L’État, qui est son propre assureur, pourrait se retourner contre le militaire et mettre à sa charge les réparations. Sans oublier les assurances (complémentaires santé, prévoyance…), qui pourraient également opposer un refus de prise en charge.
Exemple concret avec un témoignage recueilli par L’Essor, évoquant le cas d’un réserviste engagé en renfort sur le littoral nord de la France. La mission se déroulant de nuit, ce réserviste avait fait l’acquisition d’une puissante lampe torche à titre personnel. Problème, au cours de la mission, la lampe qu’il conservait dans sa poche s’est allumée sans qu’il s’en rende compte. La lampe a chauffé et a fini par le brûler sérieusement, occasionnant une blessure en mission. Toutefois, après avoir constitué un dossier demandant la prise en charge de cette blessure, il a essuyé un refus. L’Institution lui a notifié que sa blessure ne pourrait pas être imputable au service. Et ce, compte tenu du fait que la lampe qu’il avait utilisée n’était pas celle mise à disposition en dotation collective au sein de l’escouade de réserviste.
Moralité, s’ils sont tolérés et permettent d’améliorer le quotidien des gendarmes, voire même d’effectuer leurs missions dans de meilleures conditions, l’utilisation en service d’équipements personnels restent donc aux risques et périls du militaire.
