vendredi 30 octobre 2020
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Gend XXI dénonce « l’illégalité » du texte sur le temps de travail des gendarmes

Jean-Hugues Matelly devant le Conseil d'Etat le 12 janvier 2011, (Archives Matthieu GUYOT/Essor)

L’association de gendarmerie Gend XXI s’apprête à saisir le Conseil d’Etat en relevant « l’illégalité », selon elle, de l’Instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011, relative au temps d’activité des gendarmes. Une lettre en ce sens a été adressée au ministre de l’Intérieur le 20 décembre 2015.

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