<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Assurance emprunteur : Tégo choisit CNP Assurances, ce qui change pour les gendarmes

Photo : Gratien Maire, ancien général d'armée, préside l'association Tego.

30 septembre 2026 | Vie des personnels

Temps de lecture : 3 minutes

Assurance emprunteur : Tégo choisit CNP Assurances, ce qui change pour les gendarmes

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Réunie le 29 septembre, l'assemblée générale de l'association Tégo a approuvé le transfert de son contrat collectif d'assurance emprunteur vers CNP Assurances. L'association promet une cotisation réduite de 30 % dès le 1er janvier 2027. Pour les gendarmes adhérents, la bascule restera facultative.

Le nom avait été gardé secret jusqu’au vote. C’est finalement à CNP Assurances, filiale de La Banque Postale que Tego a confié ses contrats collectif d’assurance emprunteur. Ce poids lourd du secteur succède ainsi à l’AGPM et Allianz. Les contrats historiques prendront fin le 31 décembre 2026 à minuit. Le nouveau contrat entrera en vigueur le lendemain.

Selon Tégo, la cotisation baissera de 30 %. L’association assure que les garanties seront au moins équivalentes à celles des anciens contrats. Cela vaut aussi pour les risques propres aux métiers de la Défense et de la Sécurité. Les futurs adhérents bénéficieront des mêmes conditions tarifaires.

L’offre de CNP a été retenue au terme d’une consultation menée cet été. Tégo dit avoir comparé les propositions sur plusieurs critères, à savoir l’étendue des garanties, la prise en compte des risques militaires, la qualité de gestion mais aussi la transparence du reporting.

Une continuité mais des points à éclaircir

Quels changements pour les militaires concernés? Dans l’immédiat, rien. Aucune démarche n’est exigée, la couverture ne devant connaître aucune interruption.

Chaque adhérent aura le choix. Il pourra rejoindre le contrat CNP sans nouvelles formalités médicales. Il pourra aussi conserver ses conditions actuelles jusqu’au terme de son prêt. Les sinistres en cours resteront quant à eux gérés par les anciens contrats. Un courrier individuel détaillera les modalités avant la bascule.

Plusieurs points restent toutefois à éclaircir.

Le premier concerne les exclusions. Début septembre, dans une interview accordée à L’Essor, Gratien Maire promettait des garanties reprenant « ligne à ligne » les meilleures dispositions des deux anciens contrats. Le communiqué publié après le vote se contente désormais d’une équivalence « a minima ». Les gendarmes auront intérêt à comparer les notices, notamment sur le maintien de l’ordre et les missions extérieures.

Le second porte sur le sort des anciens contrats. On ignore l’évolution des tarifs pour ceux qui resteront chez AGPM ou Allianz qui, à ce stade, n’ont pas souhaité réagir.

Enfin, l’accord des banques n’est pas acquis a priori, l’établissement prêteur devra valider le changement d’assureur.

Des résolutions adoptées à une très large majorité

Toutes les résolutions ont été adoptées avec 94 à 97 % des suffrages exprimés. Outre la résiliation et le choix de CNP, l’assemblée a réaffirmé l’indépendance de l’association envers ses partenaires assureurs.

Réunie en séance extraordinaire, elle a aussi modifié les statuts pour renforcer l’indépendance de sa gouvernance.

Pour mémoire, Tégo revendique 1,2 million d’adhérents, militaires d’active et retraités, gendarmes compris. Née en 2019 de la fusion du GMPA et de l’association AGPM, elle négocie pour leur compte des contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur. Le 28 août 2026, l’association a officialisé la résiliation de ses contrats emprunteur avec Allianz et AGPM. Environ 200 000 adhérents sont concernés.

Son président, l’ancien général Gratien Maire, invoquait deux raison principales à cette rupture. Des tarifs jugés excessifs et une gouvernance progressivement captée par des administrateurs liés aux assureurs. AGPM conteste cette lecture. Selon la mutuelle, une majorité d’administrateurs estimait que Tégo, sous l’impulsion de son président, s’écartait de sa vocation première. Elle précise que ses garanties de prévoyance et d’épargne ne sont pas concernées par la rupture.

Gratien Maire condamné sur la forme

Le vote intervient cinq jours après un revers judiciaire pour Tego et son président. Le 24 septembre, la cour d’appel de Versailles a entièrement rétracté les ordonnances des 3 et 13 novembre 2025. Obtenues sur requête, sans débat contradictoire, elles avaient suspendu 19 administrateurs et confié à un mandataire la convocation d’une assemblée chargée de les révoquer.

Pour la cour, rien ne justifiait de priver ces administrateurs du droit de se défendre. D’autres recours existaient, comme une action en nullité ou la désignation d’un administrateur provisoire. Les juges relèvent que Gratien Maire a engagé cette procédure « pour éviter son propre remplacement ». Seize administrateurs lui demandaient alors de convoquer un conseil pour révoquer le bureau.

La cour ne tranche pas pour autant le fond du litige. Elle qualifie de « légitimement discutée » l’interprétation de l’article L.141-7 du code des assurances. Cet article impose une majorité d’administrateurs indépendants des assureurs. Gratien Maire et Tégo sont condamnés aux dépens et à verser 500 euros à chacun des quinze appelants.

Mais concrètement, la portée de l’arrêt reste limitée. L’assemblée de décembre 2025 avait déjà été annulée en février pour défaut de quorum. Celle du 3 février 2026, qui a régularisé la situation, n’est pas remise en cause. Gratien Maire a indiqué à L’Essor qu’il renonçait à se pourvoir en cassation.

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