Ce vendredi 3 juillet, Edouard Martial et Victor Cassellas, avocats du chauffard qui a tué Mélanie Lemée à Aiguillon en 2020 ont déposé un pourvoi en cassation.
Pour rappel, le condamné avait écopé d’une peine réduite de 26 ans de réclusion criminelle après son procès en appel à Auch le 9 juin dernier au lieu des 30 ans prononcés en première instance. Dans ce dernier recours, El Azizi espère réfuter l’intentionnalité de son geste.
Un fuyard sous l’emprise de stupéfiants
Les faits à l’origine de cette affaire remontent au 4 juillet 2020. Ce soir-là, à Colayrac, Yassine El Azizi refuse d’obtempérer aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. S’engage alors une course-poursuite sur la route départementale 813. Le fuyard était sous l’emprise de stupéfiants et transportait dans son véhicule une cargaison de 160 grammes de cocaïne. Il prend tous les risques pour semer la gendarmerie, roulant à des vitesses frôlants les 150 km/h, franchissant les lignes blanches et circulant à contresens.
Plus loin sur l’itinéraire, à hauteur de la commune d’Aiguillon, Mélanie Lemée, jeune gendarme de 25 ans rattachée à la brigade locale, tente d’intercepter le suspect. Avec un collègue, elle déploie en urgence un barrage équipé de herses. Au volant de sa Renault Clio, Yassine El Azizi percute alors de plein fouet et à très haute vitesse la militaire, la blessant mortellement.
Au cours de ses deux procès successifs, l’homme a soutenu n’avoir jamais vu la victime sur la route et assure qu’il aurait freiné ou tenté d’esquiver l’obstacle s’il l’avait aperçue. Cette relecture de l’accident est catégoriquement réfutée par le ministère public et les parties civiles. Bien que les jurés d’Auch l’aient reconnu coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », la défense continue de contester l’élément moral de l’infraction. C’est à dire l’intentionnalité.
Conformité du droit
Saisie par la défense de l’accusé, la Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire française. Elle ne constitue pas pour autant un procès, contrairement à la cour d’appel, elle ne rejuge pas l’affaire sur le fond. Son rôle consiste à contrôler la conformité du droit et le respect des règles de procédure. Elle vérifie que la cour d’assises d’Auch a correctement appliqué la loi. À l’issue de cet examen, deux décisions sont possibles.
- Le rejet du pourvoi : Si la Cour estime que le procès s’est déroulé en parfaite conformité avec la loi, la demande est rejetée. La condamnation à 26 ans de réclusion criminelle devient alors définitive.
- La cassation de l’arrêt : Si les magistrats décèlent un vice de procédure ou une erreur de droit, la décision d’appel est annulée. L’affaire est alors renvoyée devant une nouvelle cour d’assises (autre que celle d’Auch et d’Agen) pour y être rejugée dans son intégralité.
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