par Loïc Picard | Mai 5, 2026 | Société
Le Journal officiel du dimanche 3 mai 2026 a publié un décret, daté du 29 avril 2026, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 39 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Bourges, mais...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 22, 2025 | Société
Voici en effet les termes du décret en date du 19 décembre 2025, paru dimanche au Journal officiel : « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Walid Fekkar, né le 8 janvier 1995 à Paris (12) ». Selon Jean-Charles Brisard,...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2025 | Société
Un décret, daté du 4 octobre 2025 et publié ce dimanche au Journal officiel, l’annonce. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française » Mourad Hamid, né le 8 juillet 1996 à Charleville-Mézières (Ardennes). Il devient la quinzième...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 12, 2025 | Société
Un décret du 9 juin 2025 prive de sa nationalité française un franco-marocain. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Abdel-Latif Ouhemmou, né le 11 juillet 1994 à Lens », précise ce décret. Publié ce jeudi au Journal officiel,...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
