par Pierre-Marie Giraud | Juin 12, 2025 | Société
Un décret du 9 juin 2025 prive de sa nationalité française un franco-marocain. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Abdel-Latif Ouhemmou, né le 11 juillet 1994 à Lens », précise ce décret. Publié ce jeudi au Journal officiel,...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 17, 2025 | Société
Un décret du 13 janvier 2025, publié ce vendredi au Journal officiel, annonce que Radouane Bououzel, "précédemment dénommé Taher", se voit déchu de sa nationalité française, "sur l’avis conforme du Conseil d’Etat". Cette mesure administrative, la...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
