Le Journal officiel a publié les 15 et 16 avril 2026, des décrets portant sur la déchéance de la nationalité française de deux hommes.
Des mesures administratives prises sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Elles portent à six le nombre de binationaux frappés par cette mesure administrative en 2026.
Deux djihadistes condamnés à leur retour de Syrie
Le premier décret, daté du 14 avril 2026, vise un franco-arménien de 37 ans. Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), ce trentenaire est un djihadiste déjà condamné à deux reprises.
Né en Arménie en 1989, Artium A. avait gagné la France avec ses parents en 2002. Ils avaient alors le statut de réfugiés politiques. Pourtant membre de la communauté yézidie, il s’était converti à l’islam en 2012. Il avait ensuite rejoint, via la Turquie, l’organisation Hayat Tahrir al-Sham (HTS) en Syrie en 2015. Aussi connu sous le nom de Hayat Tahrir al-Cham (HTC), ce groupe islamiste est issu l’ancienne branche syrienne d’Al-Qaïda.
Arrêté à la frontière turque en août 2016, il a tout d’abord écopé de 4 ans et 2 mois de prison en Turquie. Expulsé vers la France en 2019, il avait été placé en détention provisoire. La Cour d’assises spéciale de Paris l’avait ensuite condamné en février 2022 à une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour sa «participation à une association de malfaiteurs terroriste». La Justice le soupçonnait également de préparer des projets d’attentats.
Le second décret, daté du 15 avril 2026, vise un franco-algérien de 38 ans. D’après le président de la CAT, Mohamed S., né en Algérie, est également un djihadiste. Peu d’informations ont filtré à son sujet. Si ce n’est sa condamnation en 2018 par la justice française. Entre 2014 et 2016, il avait rejoint la Syrie où il avait notamment intégré la police islamique à Raqqa.
98 déchéances de la nationalité française depuis 2015
Selon les informations de L’Essor, ces décisions portent à 98 le nombre de ces mesures administratives prises depuis 2015. En 2025, il y en avait eu 19 de prononcées. L’année 2024 reste par ailleurs une année record avec 41 déchéances.
Les binationaux concernés par ces mesures se voient déchus après une ou des condamnations par la justice française. Pour des motifs multiples: participation à des attentats ou des tentatives d’attentat en France; combats dans les rangs de l’Etat islamique ou d’Al-Qaïda, en Syrie ou en Irak; tentatives pour rejoindre ces groupes terroristes, ou pour leur avoir apporté un soutien logistique et/ou financier.
La déchéance de la nationalité française ne peut toucher que des binationaux. En effet, la loi française ne peut rendre apatride un Français.
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