par Pierre-Marie GIRAUD | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 27, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce jeudi 27 novembre 2024 deux décrets, pris « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Ils déchoient de leur nationalité française deux binationaux. Le premier décret, daté du 22 novembre 2024, vise un franco-tunisien de 26 ans....
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
