La cour administrative d’appel de Nantes a débouté l’ancien Bonnet rouge qui avait été amputé de la main droite après s’être emparé d’une grenade GLI-F4, le 26 octobre 2013, lors du démontage du dernier portique écotaxe sur la N165 au lieu-dit Traoen, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère).
Mikaël C. voulait faire engager la responsabilité de l’Etat dans ses préjudices et se voir verser, dans l’immédiat, une première « provision » de 10.000 euros. Une demande basée sur le fait que la grenade GLI-F4 est un « arme dangereuse » et que les gendarmes auraient commis « des fautes » en raison du « non-respect de la réglementation ». Il avait lui-même saisi cette grenade au sol « par réflexe », explique-t-il, « afin de protéger les enfants présents ».
De son côté, l’Etat réplique que les « modalités » de recours à ces grenades étaient, ce jour-là, « parfaitement régulières » au vu du contexte de « fortes violences ».
Un gant anti-feu pour ramasser et relancer la grenade
« M. C. a ramassé, avec un gant anti-feu de soudeur, une grenade dégoupillée qu’il venait de voir tomber près de lui, et dont il ne pouvait ignorer le danger », commence par rappeler pour sa part la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 28 février 2025 qu’elle vient de publier.
« S’il soutient avoir voulu protéger le groupe de personnes situées à proximité, il n’est pas établi que des enfants étaient présents. Et, surtout, il a reconnu avoir attendu cinq ou six secondes avant de ramasser la grenade, ce qui était un temps suffisant pour que ce groupe et lui-même s’éloignent », juge-t-elle.
« Enfin, plusieurs témoignages attestent que M. C., qui avait participé activement à la manifestation en lançant notamment un fumigène et une fusée de détresse, tenait la grenade à hauteur d’épaule au moment où elle a explosé, avec l’intention de la relancer sur les gendarmes », conclut la cour.
Elle a donc rejeté sa requête. Tout comme en première instance devant le tribunal administratif de Rennes le 19 octobre 2023.
Un climat de guérilla
Un an plus tôt, la justice spécialisée en matière militaire de Rennes avait déjà rendu un non-lieu en faveur des gendarmes. À plusieurs reprises lors du mouvement des Bonnets rouges, les gendarmes et policiers avaient été la cible de violences. Ce jour-là n’avait pas fait exception, avec des « jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux ou morceaux de bitume », rappelaient en première instance les juges rennais. Un climat de « guérilla » s’installait ainsi progressivement. « Au moins une cinquantaine » de manifestants avaient alors « tenté de contourner » le dispositif de gendarmerie « pour le prendre à revers par les champs ».
Le juge d’instruction qui avait conclu au non-lieu, avait lui aussi fait état d’une « véritable frénésie de violence », à laquelle Mikaël C. avait « activement participé ». Les manifestants avaient d’ailleurs blessé « une dizaine » de gendarmes. En tout état de cause « la blessure ne résulte pas de manière directe du tir d’une grenade GLI-F4 mais de la circonstance particulièrement imprudente tenant à ce qu’il a ramassé cette grenade au sol avec l’intention de la relancer sur les gendarmes« , soulignait le tribunal administratif de Rennes.
(Avec ED / PressPepper)
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