par Rédaction | Mar 27, 2025 | Vie des personnels
Déjà plusieurs fois étudié par les services administratifs et juridiques, on pensait le problème de la Sainte-Geneviève réglé. Ca n’est visiblement pas encore une question tranchée. Notamment pour certaines associations et organisations laïques, voire...
par Rédaction | Mar 5, 2025 | Société
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté l’ancien Bonnet rouge qui avait été amputé de la main droite après s’être emparé d’une grenade GLI-F4, le 26 octobre 2013, lors du démontage du dernier portique écotaxe sur la N165 au lieu-dit...
par Rédaction | Jan 22, 2025 | Vie des personnels
Un adjudant-chef de gendarmerie en poste à Rouen (Seine-Maritime) vient de remporter une première victoire judiciaire dans son combat contre sa hiérarchie. Comme le raconte le quotidien régional Ouest-France, le sous-officier contestait une mutation d’office...
par Rédaction | Nov 23, 2024 | Société
Après deux années de procédure, un gendarme normand a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Caen, en faisant annuler la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet. Cette sanction, liée à une précédente affectation, avait été prononcée...
par Rédaction | Oct 18, 2024 | Vie des personnels
Le 16 octobre 2024, un gendarme des Côtes-d’Armor comparaissait devant le tribunal administratif de Rennes. Il souhaitait obtenir l’annulation d’une sanction administrative prononcée à son encontre en 2021. Comme l’explique Ouest France, cette affaire de harcèlement...
