samedi 23 mars 2019
Accueil / Tag archives :

Tag archives :

Nantes : l’État indemnise un lycéen éborgné par un tir de “flash-ball”

Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'État à dédommager le lycéen éborgné par les policiers - Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours en appel du ministère de l’Intérieur et condamné l’État à verser un total de 86.400 euros à au lycéen Pierre Douillard, gravement blessé à l’œil par un tir de “flash-ball” durant un rassemblement lycéen en 2007. Le jeune homme est …

Lire la suite >>

L’affaire Delobel rebondit au tribunal administratif

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

Après le volet pénal, voici le volet administratif de l’affaire Delobel. Dans un jugement daté du 23 juin, dont L’Essor a eu copie, le tribunal administratif de Versailles annule la suspension de l’adjudant David Delobel. L’ancien gendarme toutefois est débouté de ses autres demandes : une réintégration dans ses fonctions et …

Lire la suite >>

Le tribunal administratif déboute un sous-officier de gendarmerie qui contestait sa « mutation d’office »

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à l’ancien commandant du peloton motorisé (PMO) de Maresché (Sarthe), qui contestait sa “mutation d’office” en novembre 2014 à la communauté de brigades de Pré-en-Pail (Mayenne) après toute une série de “dysfonctionnements” dans sa précédente unité. Le major Gilbert Juarez estimait pourtant …

Lire la suite >>