lundi , 14 juin 2021

Tag Archives: justice administrative

Blessé à cause de ralentisseurs : un cyclotouriste ancien gendarme indemnisé par la commune

C’est une décision qui pourrait bien alimenter la jurisprudence que vient de prendre la  cour administrative d’appel de Nantes. La juridiction administrative a en effet condamné la commune de Lannilis (Finistère) à indemniser un cyclotouriste – gendarme retraité- grièvement blessé par ses ralentisseurs, également appelés, ironie du sort des “gendarmes couchés” . La commune devra verser un peu plus de 22.000 € …

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