Nouveau rebondissement dans l’affaire de la mort de Nahel Merzouk, en juin 2023 à Nanterre. Alors que le policier auteur du tir mortel avait initialement été mis en examen pour « meurtre », il avait obtenu en appel la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Toutefois, les parties civiles et le parquet général avaient formulé des pourvois contre cette requalification.
Deux jours après s’être réunie, la Cour de cassation vient de rendre sa décision. Dans son arrêt, publié ce vendredi 12 juin 2026, elle annule la requalification des faits pour le policier. Une décision qui ouvre donc la voie à un possible procès pour meurtre.
L’incohérence relevée par la Cour de cassation
En mars 2026, la cour d’appel de Versailles avait écarté toute intention d’homicide du fonctionnaire mis en cause en requalifiant les faits. Pour autant, elle indiquait que ce dernier avait « fait volontairement usage de son arme à feu », « à une courte distance de la victime », avec une « visée dans une zone considérée comme vitale ». La Cour de cassation a donc relevé l’incohérence. Selon cette dernière, par cette délibération, la cour d’appel estimait que le policier avait « nécessairement conscience du risque létal de son acte ».
Les magistrats de la Cour de cassation relèvent ainsi un manque de justification de la requalification. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier. La future décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.
Conjointement à cette décision, la cour d’appel avait également confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. La Cour de cassation a validé ce non-lieu.
Vers un procès pour meurtre pour le policier ?
Plus haute instance judiciaire française, la Cour de cassation statue sur des pourvois en cassation. Il s’agit des derniers recours possibles au niveau national contre une décision de justice. Ses magistrats, aussi appelés « conseillers », jugent en droit. Ils ne se prononcent donc pas sur le fond d’une affaire. C’est-à-dire qu’ils vérifient exclusivement la correcte application de la loi par les juges qui ont rendu la décision contestée.
Lorsque la Cour casse la décision examinée, comme c’est le cas dans l’affaire Nahel, elle renvoie en principe l’affaire devant une autre juridiction. Dans le cas présent, le dossier va donc revenir sur le bureau des magistrats de la cour d’appel de Versailles. Celle-ci devra statuer à nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier. La décision à venir de cette juridiction d’appel pourra toutefois faire l’objet de nouveaux recours. L’affaire est donc loin d’être close.
Refus d’obtempérer mortel
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, était au volant d’un véhicule de sport dans les rues de Nanterre. Sa conduite dangereuse avait attiré l’attention de policiers, qui avait décidé de le contrôler. Selon les motocyclistes, ce dernier avait alors refusé d’obtempérer.
Non titulaire du permis de conduire, Nahel Merzouk était déjà connu des services judiciaires. Son nom figurait au fichier des antécédents judiciaires, en lien avec des affaires de délits routiers et pour usage et détention de stupéfiants. Il n’avait toutefois pas fait l’objet de condamnations. Outre ces affaires, il avait déjà été arrêté à deux reprises pour des refus d’obtempérer. Trois jours avant sa mort, les policiers l’avaient même placé en garde à vue pour la même raison.
Le décès du jeune homme, érigé comme symbole des violences policières, voire d’un « racisme systémique » au sein des forces de police, avait entrainé une vague d’émeutes durant plusieurs nuits, partout en France. Pour la première fois, la Gendarmerie avait même engagé ces nouveaux blindés Centaure dans ces missions de rétablissement de l’ordre en région parisienne.
