<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Le gouvernement fait appel du jugement défavorable sur la cellule Demeter

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22 février 2022 | Société

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Le gouvernement fait appel du jugement défavorable sur la cellule Demeter

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Finalement, la Place Beauvau et le ministère de l’Agriculture vont bien contre-attaquer. Le feuilleton du périmètre de la controversée cellule Demeter va donc s’enrichir d’un nouvel épisode. Cette cellule de la Gendarmerie, chargée de travailler sur les atteintes au monde agricole, avait été fortement contestée par de nombreuses associations écologistes. Elles soupçonnaient une instrumentalisation de […]

Finalement, la Place Beauvau et le ministère de l’Agriculture vont bien contre-attaquer. Le feuilleton du périmètre de la controversée cellule Demeter va donc s’enrichir d’un nouvel épisode. Cette cellule de la Gendarmerie, chargée de travailler sur les atteintes au monde agricole, avait été fortement contestée par de nombreuses associations écologistes. Elles soupçonnaient une instrumentalisation de l’Arme.

Le 1er février, le tribunal administratif de Paris leur avait donné en partie raison, en biffant une partie des activités de la cellule mentionnée dans le dossier de presse, relatives à la prévention des actions de nature idéologique. Un domaine en dehors des missions de la Gendarmerie, qui visent la préservation de l’ordre, la sécurité publique et la prévention des infractions.

Le périmètre de la cellule Demeter revu à la baisse par la justice administrative

Changement de stratégie

Alors que les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture, Gérald Darmanin et Julien Denormandie, avaient annoncé il y a vingt jours que la mission de la cellule serait “précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne”, ils viennent manifestement de changer leur fusil d’épaule en annonçant leur pourvoi en appel.

Toutefois, les deux ministres n’ont pas dévoilé les fondements juridiques de l’appel, se bornant à rappeler les “très bons résultats” de la cellule en matière de baisse de vols de véhicules ou des dégradations, deux missions non concernées par le jugement de première instance.

L’association de défense des animaux L214, qui demandait en vain la dissolution de Demeter, s'est également étonnée de cet appel. Elle a d’ailleurs dénoncé un coup de communication à quelques jours de l’ouverture du salon de l'Agriculture.

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