Le périmètre de la cellule Demeter revu à la baisse par la justice administrative

C’est un désaveu cinglant pour l’Arme. Selon un jugement du tribunal administratif de Paris, rendu le 1er février, la Gendarmerie s’est singulièrement fourvoyée dans la mise en place de la controversée cellule Demeter.

Lancée à l’automne 2019, cette structure devait permettre “d’améliorer notre coopération avec le monde agricole et de recueillir des renseignements, de mieux connaître les groupes extrémistes à l’origine des atteintes et de pouvoir anticiper et prévenir leurs actions, et de pouvoir gagner en efficacité par des actions et des enquêtes mieux coordonnées”, indiquait le ministère de l’Intérieur dans son dossier de presse.

Les référents sûreté au cœur de la sécurisation des exploitations agricoles

Contestations

Mais cette cellule était fortement contestée par de nombreuses associations écologistes, qui soupçonnaient une instrumentalisation de la Gendarmerie. Ce qui avait entraîné une action en justice de l’association de défense des animaux L214, qui demandait la dissolution de Demeter.

Et effectivement, selon le tribunal administratif de Paris, une partie des activités de cette structure est bien illégale. La juridiction rappelle ainsi que les missions de police administrative et de renseignement de la Gendarmerie nationale visent la préservation de l’ordre, la sécurité publique et la prévention des infractions.

Pas de base légale

Autrement dit, la prévention des actions de nature idéologique, mentionnée dans le dossier de presse de présentation de la cellule, ne se rattache pas aux missions de l’Arme. Pour le tribunal, cette mission ne repose donc sur “aucune base légale”. La juridiction a enjoint le ministère de l’Intérieur de faire cesser les activités concernées de la cellule Demeter dans un délai de deux mois, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros.

Dans un communiqué, les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture, Gérald Darmanin et Julien Denormandie, ont annoncé que la mission de la cellule sera “précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne”. Les deux ministres ont également salué les résultats judiciaires de la cellule, pas remis en question par la décision du tribunal.

“Elle a en effet permis d’obtenir de très bons résultats: les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8% et les dégradations de 7% par rapport à 2020, indiquent-ils. Par ailleurs, des enquêtes judiciaires d’importance ont été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles ou des auteurs présumés d’un incendie volontaire d’un hangar agricole dans l’Ain.”