La cour d'appel de Rennes a rejugé, lundi 12 juin 2023, un père de famille de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) qui avait prétendu être victime de "menaces de mort" pour attirer l'attention de sa femme gendarme alors en déplacement.
Cet homme âgé de 48 ans était en fait en arrêt de travail pour "un sévère Covid", le 16 juin 2021, lorsqu'il avait averti sa femme, gendarme, qu'une "inscription faite sur un carton" avait été "accrochée dans son jardin" avec "des abats d'animaux". Son épouse était alors "en déplacement dans le Sud" dans le cadre d'un détachement au sein d'une section de recherches (SR).
Les gendarmes de Nort-sur-Erdre avaient donc pris attache avec cet hommme: il leur avait expliqué que sa "fille de 12 ans" aurait découvert l'inscription "accrochée à un arbre". Il y était indiqué "Sale fliquette de merde, tu as détruit ma famille, tu vas le payer le prix fort", avec "le dessin d'un couteau".
Le lendemain, il avait rappelé les gendarmes pour indiquer avoir "découvert une feuille A3" sur son pare-brise : il avait trouvé "des menaces similaires à celles de la veille" en sortant d'un rendez-vous médical.
Une "décompensation hystérique"
Puis, le 18 juin 2021, les gendarmes étaient intervenus "à 1h du matin" au domicile du couple : le mari avait cette fois indiqué avoir "entendu frapper des grands coups sur les volets de la chambre". Les enquêteurs avaient alors découvert "une croix qui semblait de loin dessinée avec du sang", alors qu'il s'agissait en fait de ketchup.
Interrogée, sa femme avait finalement indiqué à ses collègues que "le ketchup est dans le réfrigérateur de la cuisine" et qu'elle pensait que cela "venait de [s]on mari"… Elle avait ensuite "visualisé l'enregistrement de la caméra du salon" avec lui. Sur les images, ce dernier apparaissait "en chaussures et blouson" en train de "prendre quelque chose dans le réfrigérateur". Puis, "les caméras avaient été fort opportunément coupées". La militaire avait donc eu "de forts doutes" à l'égard de son mari "en dépression", mais n'avait pas déposé plainte.
Placé en garde à vue, l'homme avouera finalement être "parti complètement en vrille" et ne pas "aller bien". Il avait fait cela pour "inquiéter" sa femme et "la faire revenir de déplacement". Il avait même "voulu retirer les affiches mais c'était trop tard car elles avaient été vues", a expliqué la présidente de la chambre des appels correctionnels.
La carrière de la gendarme pas impactée
Finalement, cet homme de 48 ans avait donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes et condamné à une amende de 1.500 euros, dont 1.000 euros avec sursis. Le tribunal avait retenu une "altération du discernement" puisque l'expert avait pointé "une décompensation hystérique", et avait accepté que la peine ne soit pas inscrite sur la partie du casier judiciaire accessible aux employeurs.
Reste que le parquet de Nantes a fait appel de la première condamnation de ce "cadre commercial" marié depuis seize ans. Selon lui, cet homme doit être condamné pour "menaces de mort" et non pour "dénonciations mensongères". "Ce n'est pas monsieur qui a procédé à la dénonciation, mais sa compagne", a expliqué l'avocat général. Il a en conséquence réclamé une "requalification" et la condamnation de ce père de famille à deux mois de prison avec sursis.
Son avocate, Me Marie-Emmanuelle Beloncle (Sully Avocats), a pour sa part rappelé que ce "moment de sa vie" était "pour partie expliqué par l'expertise psychiatrique". Il a d'ailleurs "travaillé sur ce sujet depuis son déferrement" et n'a pas trouvé "d'explication rationnelle" à ses agissements. Suite à ces faits, le couple s'était même un temps séparé, mais s'est reformé "sur des bases saines".
Par ailleurs, du point de vue juridique, l'avocate nantaise a soulevé que "ce que monsieur voulait commettre, c'était bien l'infraction de dénonciation mensongère" : elle a fait observer que les "menaces de mort" lui étaient "également destinées".
Finalement, la carrière de sa femme n'a pas souffert de cette histoire, a-t-il également été précisé lors de l'audience. Le prévenu sera fixé sur son sort judiciaire dans trois mois environ.
CB (PressPepper)
Un gendarme sanctionné pour avoir inventé une agression au couteau au sein de sa caserne
