Relaxée en première instance de poursuites en diffamation intentées par quatre gendarmes, Assa Traoré a été condamnée mercredi 5 avril 2023, en appel, à verser des dommages et intérêts à l'une d'entre eux. Elle a toutefois de nouveau été mise hors de cause concernant les trois autres.
La cour d'appel de Paris ne se prononçait que sur le plan civil: la relaxe au pénal d'Assa Traoré, devenue une figure de la lutte contre les violences policières, est définitive dans la mesure où seuls les gendarmes, et non le parquet, ont fait appel.
Contrairement au tribunal qui l'avait totalement relaxée le 1er juillet 2021, la cour d'appel a reconnu une "faute civile" d'Assa Traoré à l'encontre d'une gendarme, qu'elle avait accusée en 2019 d'avoir "menti" dans l'enquête sur la mort de son frère Adama. Elle a été condamnée à verser à l'adjudante 5.000 euros de dommages et intérêts et 4.000 euros en frais d'avocats. En revanche, la cour a débouté trois autres gendarmes, qu'Assa Traoré avait accusés d'avoir donné la mort à son frère.
"Un recadrage judiciaire salutaire"
Les propos poursuivis dataient d'une tribune –s'inspirant du célèbre "J'accuse" d'Emile Zola– publiée publiquement notamment sur Facebook trois ans après le décès d'Adama Traoré, le 19 juillet 2016, à la suite de son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise).
Me Thibault de Montbrial, avocat de l'adjudante, a estimé que "il s'agit d'un recadrage judiciaire salutaire, par lequel la cour d'appel de Paris rappelle que le militantisme de Mme Traoré n'est pas un totem d'immunité pour raconter n'importe quoi sur les gendarmes".
🔺 Plaisir d’avoir fait condamner pour diffamation Assa Traoré devant la Cour d’appel de Paris à payer 5.000€ de dommages-intérêts à un sous-officier de @Gendarmerie
Le militantisme n’autorise pas à dire et écrire n’importe quoi!@MontbrialAvocat— Montbrial Avocats (@cab_Montbrial) April 5, 2023
De son côté, l'avocat d'Assa Traoré, Me Yassine Bouzrou, ne retient, comme souvent, que les éléments en faveur de la défense. Il a ainsi déclaré que sa "cliente a été relaxée au pénal et au civil suite aux plaintes déposées par les trois gendarmes qui ont interpellé violemment Adama Traoré".
Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.
Diffamation réelle versus "bonne foi"
Dans sa décision en première instance, le tribunal avait considéré que les propos de Assa Traoré étaient bien diffamatoires, mais qu'elle devait être relaxée au titre de la "bonne foi", notamment "à la lumière des circonstances de leur publication et du combat personnel et militant ainsi mené par la prévenue".
Me Rodolphe Bosselut, conseil de deux gendarmes, a affirmé que cette fois, "la bonne foi n'est reconnue principalement qu'en raison des liens familiaux" de Mme Traoré avec son frère, "la cour ayant souligné le caractère fragile de la base factuelle".
L'instruction sur la mort d'Adama Traoré est toujours en cours.
Relaxe pour Assa Traoré, poursuivie en diffamation par trois gendarmes
