<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Refus de contrôle routier : forte hausse en 2025, le nombre de refus d’obtempérer les plus dangereux explosent

Photo : Les refus d'obtempérer figurent parmi les principales causes de blessures des gendarmes. 10.000 ont été blessés en 2024. (Photo d'illustration: L.Picard/L'Essor)

19 juin 2026 | Opérationnel

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Refus de contrôle routier : forte hausse en 2025, le nombre de refus d’obtempérer les plus dangereux explosent

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Gendarmes et policiers ont enregistré l’an dernier 36 900 délits de refus de contrôle routier. Un niveau record, en hausse de 9 % sur un an. Derrière ce chiffre, une réalité qui touche directement les membres de l’Arme : les refus d'obtempérer aggravés, ceux qui mettent en danger les militaires, progressent de près de 15 %. La dernière étude du Service statistique du ministère de l’Intérieur éclaire l'origine de cette flambée et dessine la carte des territoires les plus exposés. Elle révèle aussi un angle mort persistant dans les données de la gendarmerie. Décryptage.

Le SSMSI, le service statistique de ministère de l’intérieur, vient de publier un constat chiffré saisissant : avec 36 900 délits enregistrés, dont 28 200 refus d’obtempérer routiers, l’année 2025 marque une rupture. La hausse de 9 % en un an dépasse largement la progression annuelle moyenne observée entre 2016 et 2025, qui plafonnait à 2 %.

Surtout, cette accélération met fin au léger reflux constaté entre 2021 et 2024, où le nombre de ces délits reculait légèrement. Le compteur, passé de 33 900 infractions en 2024 à 36 900 en 2025, repart donc franchement à la hausse.

Délinquance routière plus dangereuse

Les refus d’obtempérer progressent de 10 %. Mais cette dynamique est marquée par leur forme aggravée, en hausse de 14,8 %. C’est-à-dire les refus accompagnés d’une mise en danger d’autrui, qu’il s’agisse des autres usagers ou des forces de l’ordre elles-mêmes, via
des manœuvres ou une vitesse excessive.

Cette catégorie pèse désormais près de 22 % des refus d’obtempérer, contre seulement 16 % en 2016. Une bascule qui n’a rien d’anecdotique : le SSMSI souligne que le refus aggravé constitue un indicateur robuste de la délinquance routière car le risque immédiat de mort ou de blessures graves qu’il implique déclenche systématiquement une intervention.

À l’inverse, le nombre de refus simples enregistré dépend davantage du contexte, de l’intention de procéder à une interpellation et des moyens concrets disponibles.

La lourdeur des procédures et l’essor de la vidéoverbalisation peuvent conduire à une sous- déclaration de ce type de refus simples. Les autres motifs augmentent aussi, mais plus modestement : refus de contrôle d’alcoolémie (+4 %) ou de stupéfiants (+5 %).`

Contrôles ciblés

Comment expliquer cette poussée ? Le SSMSI avance une piste opérationnelle. L’intensification des contrôles visant des infractions connexes, en particulier le défaut d’assurance ou de permis de conduire. Sur le seul périmètre de la police nationale, qui concentre la moitié des délits enregistrés, 41 % des refus d’obtempérer s’accompagnent d’un défaut de permis et 35 % d’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Le phénomène est massif. Sur les 13 800 refus d’obtempérer relevés par la police nationale, seuls 2 400 ne présentent aucune infraction connexe, tandis que 7 100 en cumulent plusieurs. Pour le formuler autrement, le refus n’est le plus souvent que la partie visible
d’une situation déjà délictuelle.

Ce contexte est lui-même nourri par la montée en puissance des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Le nombre de délits de défaut d’assurance a plus que triplé en une décennie, passant de 81 000 en 2016 à près de 320 000 en 2025. Les délits liés au permis suivent la même pente, de 114 000 à 200 000 infractions sur la période.

Durcissement législatif continu

L’arsenal répressif n’a pas cessé, lui non plus, de se renforcer. La loi du 28 février 2017 a porté la peine à un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Celle du 24 janvier 2022 a doublé la mise pour un refus simple, jusqu’à deux ans et 15 000 euros. Si la LOPMI de 2023
a tenté d’aller plus loin, ses dispositions ont toutefois été censurées par le Conseil constitutionnel.

Une inflation qui culmine avec la création du délit d’homicide routier par la loi du 9 juillet 2025, qui vise à mieux réprimer les comportements les plus dangereux, dont les refus d’obtempérer ayant entraîné la mort. Depuis 2025, ces homicides et blessures consécutifs à un refus sont intégrés aux statistiques.

Ce contexte juridique pèse sur la lecture des chiffres. La hausse de 2025 reflète à la fois une dynamique réelle de la délinquance routière mais aussi l’effet mécanique d’une activité de contrôle plus soutenue et mieux outillée juridiquement.

Un phénomène urbain

Sans surprise, le refus de contrôle routier concerne tout le territoire, avec un taux moyen de 5,1 délits pour 10 000 habitants. La Guadeloupe, la Martinique, Vaucluse, Les Pyrénées-Orientales, la Seine-Saint-Denis ou encore la Guyane font office de cacncres dans ce
classement. À l’opposé, le Cantal et la Lozère ferment la marche. Le phénomène est davantage urbain que rural.

Le profil des mis en cause, connu pour la seule police nationale, est sans ambiguïté : plus de 93 % d’hommes, et jusqu’à 97 % pour les refus d’obtempérer simples, dont 72 % ont entre 15 et 29 ans. Le refus de contrôle d’alcoolémie dessine au contraire une population plus âgée, où les 30-44 ans dominent. Les mis en cause sont très majoritairement de nationalité française, de 79 % à 85 % selon le type de refus.

Angle mort

A la lecture de cette étude, il est possible de regretter que l’ensemble des analyses du profil des mis en cause repose exclusivement sur le périmètre de la police nationale. Les données de la gendarmerie sont écartées de ces volets, faute d’informations centralisées sur les
infractions routières et en raison de limites méthodologiques d’identification des procédures.

Une situation qui crée un paradoxe : la gendarmerie la moitié de ces délits mais reste largement invisible dans la partie la plus qualitative de l’étude. Pour une force dont le maillage couvre précisément les zones périurbaines et rurales où ces refus se multiplient,
l’enjeu d’un meilleur outillage statistique se pose.

Lire aussi : Hausse de 11 % des refus d’obtempérer en 2025 

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