Législatives 2024 : les propositions sur la sécurité et la justice pour le second tour

Photo : Illustration (SD/L'ESSOR)

3 juillet 2024 | Société

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Législatives 2024 : les propositions sur la sécurité et la justice pour le second tour

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Voici les principales propositions des différents blocs pour les forces de sécurité, ainsi que pour la justice et les prisons.

Forces de sécurité

– Le RN reprend son programme de la présidentielle de 2022 avec la création de 10.000 postes de policiers et gendarmes destinés à la vie publique.

Il veut rendre la police municipale obligatoire dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants.

Le RN entend en outre décréter la présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, ainsi que la protection fonctionnelle renforcée pour policiers et gendarmes.

Enfin, il entend annuler la réforme en cours de la police judiciaire.

– Le Nouveau front populaire (NFP) promet une hausse des effectifs de police technique et scientifique, de la police judiciaire et du renseignement, ainsi que le retour de la police de proximité. Le NFP veut aussi supprimer la réforme de la police judiciaire.

Au programme aussi, la fin de l'emploi des Lanceurs de balles de défense (LBD), des grenades de désenclerclement et le démantèlement des BRAV-M. Quant à l'IGPN (inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale), elles seraient remplacées par une instance indépendante placée sous l'autorité de la Défenseure des droits.

Enfin, il promet des récépissés pour les contrôles d'identité et un nouveau code de déontologie de la police.

A noter que LFI a finalement mis sous le tapis son projet de 2022 de démantèlement de la Gendarmerie qui consistait à conserver le statut militaire de la Garde républicaine et des gendarmeries spécialisées (environ 6.000 gendarmes) et à fondre dans un corps unique – avec la Police – à statut civil le reste des gendarmes (départementaux et mobiles), soit de 90.000 hommes et femmes.

Le Nouveau Front populaire ne touchera pas à la Gendarmerie

– Le camp présidentiel promet la poursuite de la mise en place de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi, adoptée en janvier 2023 et prévue sur 5 ans). Il veut aussi poursuivre la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale et notamment de la PJ.

Justice et prisons

– Le RN propose des "peines planchers" pour les récidivistes, les trafiquants de drogue et les auteurs d'atteintes aux personnes dépositaires d'une mission de services publics.

Il promet des "lieux de détention de basse sécurité", pour les mineurs ou les peines courtes, et de nouvelles places de prison, dont il ne précise pas le nombre.

Les aménagements et réductions de peine seront limités, "en particulier pour les atteintes aux personnes", la justice des mineurs réformée (avec une majorité pénale abaissée à 16 ans, et la possibilité de comparutions immédiates).

Le parti de Jordan Bardella prévoit par ailleurs d'inscrire les harceleurs de rue au fichier des délinquants sexuels.

– Le Nouveau Front populaire veut "augmenter les moyens de la justice" en embauchant des magistrats et greffiers, lutter contre la surpopulation carcérale et "assurer des conditions dignes de détention".

Le NFP promet par ailleurs de "donner à la justice les moyens de poursuivre et de sanctionner les auteurs de propos ou actes racistes, islamophobes et antisémites", et de créer, dans les cours d'appel, des pôles spécialisés dans la lutte contre les discriminations.

– Enfin, la majorité sortante promet, comme le RN, de revoir l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants "afin de casser la récidive et le sentiment d'impunité". Le programme macroniste prévoit également de développer "le travail et la formation des personnes détenues pour préparer leur réinsertion professionnelle".

(Avec AFP)

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