Un ancien gendarme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, le 3 juin 2025, pour « homicides involontaires » par la Cour d’appel de Grenoble (Isère). Il avait laissé un collègue ivre prendre le volant en février 2019. Celui-ci avait provoqué un accident mortel à Bourgoin, tuant un couple de retraités.
Le jour des faits, le gendarme avait 2,76 grammes d’alcool par litre de sang quand il a provoqué l’accident mortel. Condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, en comparution immédiate, il a, depuis, été remis en liberté. Il a également été radié de la gendarmerie. Ses collègues, avec lesquels il avait passé l’après-midi dans un bar à Villefontaine avant de prendre la route, n’avaient pas été inquiétés.
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Un autre collègue relaxé
Deux gendarmes, finalement renvoyés en correctionnelle en 2023 pour non empêchement d’un délit, avaient été condamnées à 9 et 18 mois de prison avec sursis. Ils avaient fait appel.
La Cour d’appel de Grenoble a finalement condamné l’ancien gendarme qui était monté dans la voiture de son collègue qui provoqué l’accident mortel. Il a de nouveau été condamné à 18 mois de prison avec sursis, cette fois-ci pour homicides involontaires et non plus pour empêchement d’un délit. L’autre gendarme, parti quelques minutes avant eux, a été relaxé.
Une décision qui devrait faire jurisprudence
Selon France 3, qui cite Me Hervé Gerbi, l’avocat de la famille du couple de retraités, cette condamnation est une première dans la lutte contre les violences routières. « Mettre au même niveau de responsabilité celui qui n’est pas conducteur, mais qui a laissé conduire quelqu’un qu’il a vu boire, qu’il a peut-être même accompagné, c’est une première dans le cadre des luttes contre les violences routières. Ça s’inscrit vraiment dans l’air du temps. Il y a toujours beaucoup trop de morts sur les routes et l’une des causes, c’est que ceux qui laissent conduire des personnes alcoolisées ne se sentent pas suffisamment responsables de cette situation. Cette décision, qui met en avant la responsabilité pénale de celui qui ne conduit pas et qui a laissé boire et prendre le volant, c’est un atout majeur dans la lutte contre la violence routière ».
Il ajoute également que la décision de la Cour d’appel de Grenoble pourrait faire jurisprudence. « La jurisprudence, elle va être claire : vous savez qu’une personne va être en état d’ébriété, vous savez parce que vous la voyez faire, vous savez qu’elle rentre avec son véhicule dans cet état-là, vous êtes alors pénalement responsable et possiblement pour un homicide involontaire », souligne l’avocat.
L’ancien gendarme condamné disposait de dix jours après la décision de la cour pour éventuellement se pourvoir en cassation.
