jeudi , 17 juin 2021

Tag Archives: homicide involontaire

Automobiliste mortellement atteint dans le Gard : le Gendarme mis en examen

La gendarme auteur du tir mortel sur un automobiliste recherché et ayant refusé d’obtempérer jeudi vers 20h, au péage de l’autoroute A9 de Gallargues-le-Montueux a été déféré au parquet de Nîmes qui a ouvert une information judiciaire  du chef de “homicide involontaire”. Mais, selon nos informations,  le juge d’instruction n’a pas suivi le parquet et l’a mise en examen pour …

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Tahiti : le gendarme ayant tué un jardinier en confondant son arme et un Taser condamné à 18 mois de prison avec sursis (Vidéo)

Le gendarme ayant tué accidentellement un jardinier lors d’une intervention le 27 avril 2017 en confondant son arme de service avec son pistolet à impulsion électrique a été  condamné ce mardi à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Papeete, en Polynésie française rapporte la chaîne Polynésie 1 ere. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de …

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Gendarme tué en Gironde : le mineur laissé libre sous contrôle judiciaire

Contrôle routier par la brigade territoriale autonome (BTA) de Mer dans le Loir-et-Cher. Photo d'illustration (N.D/L'Essor).

L’adolescent qui roulait dimanche sur une moto de cross trafiquée et a percuté à Salles près de Bordeaux un gendarme, mort le lendemain de ses blessures, a été mis en examen mardi pour “homicide involontaire aggravé” et placé sous contrôle judiciaire, a annoncé le parquet de Bordeaux. “Le magistrat instructeur a mis en examen le mineur déféré des chefs d’homicide …

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Le gendarme ayant tué un homme à Tahiti mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ( Vidéo)

Le gendarme ayant tué jeudi soir en Polynésie un homme en confondant son pistolet automatique avec son arme  à impulsion électrique a été mis en examen  pour “homicide involontaire” et placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet. Il a obligation de rester sur le territoire et ne peut plus porter d’arme. Le militaire  n’a pas eu l’intention de …

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