L’homme mis examen suite à la mort de la gendarme Mélanie Lemée, en juillet 2020 dans le Lot-et-Garonne, devrait bien être jugé aux assises.
Quatre ans après la mort de la gendarme Mélanie Lemée, le 4 juillet 2020 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), le dossier judiciaire semble loin d’être terminé. Mais une décision de la cour d’appel d’Agen pourrait permettre d’enfin voir un procès arriver.
Comme l’avait appris à L’Essor Me Philippe Bellandi, l’avocat de la famille de la jeune sous-officier âgée de 25 ans promue au grade de major à titre posthume, la chambre de l’instruction du tribunal d’Agen devait se prononcer sur la qualification pénale retenue à l’encontre du responsable du décès de Mélanie Lemée. Un enjeu judiciaire notoire puisque c’est en fonction de cette qualification qu’est déterminée la juridiction compétente pour juger l’affaire. En effet, le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes suspectées d’avoir commis un délit. De son côté, la cour d’assises juge les personnes suspectées d’avoir commis un crime.
L’attente d’une qualification pénale
En avril 2024, le parquet avait requis le renvoi du chauffard Yacine El Azizi devant la cour d’assises pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Des faits criminels, sans pour autant être qualifiés d’homicide volontaire. D’après nos confrères de Sud Ouest, citant le ministère public, les investigations établissent en effet qu’il est possible que le conducteur « n’ait pas vu la gendarme au moment de l’accident ». Toutefois, son choix de délibérément mettre en danger la vie des forces de l’ordre, en poursuivant sa course, démontrerait un « acte de violence caractérisé ». Un pas en arrière pas suffisant pour la défense de l’accusé qui plaidait pour un renvoi devant le tribunal correctionnel, et un jugement pour homicide involontaire aggravé. La chambre d’instruction avait néanmoins suivi les réquisitions et ordonné un renvoi aux assises. La défense de l’accusé avait toutefois fait appel de cette décision.
Ce 25 septembre 2024, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Agen a rejeté les arguments de la défense en faveur d’une requalification des faits en homicide involontaire aggravé. Yassine El Azizi est donc renvoyé devant une cour d’assises pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
La souffrance des parents de Mélanie Lemée
Pour autant, aucune date n’est pour le moment fixée pour le procès. De fait, la défense a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Il faudra donc aux parents de Mélanie Lemée attendre encore. Une attente qui leur parait légitimement interminable. D’autant plus qu’en 2023, après trois ans de détention provisoire (le maximum légal), El Azizi avait été remis en liberté, placé sous bracelet électronique et assigné à résidence chez un proche en région parisienne.
Auprès de nos confrères de France 3 Normandie, les parents de la gendarme originaire de l’Orne ont exprimé leurs souffrances. « Démolis… On est démolis », explique ainsi Christian Lemée, son père. « On est dans une situation assez délirante où l’auteur a été arrêté le jour même, ce fameux 4 juillet 2020. Et 51 mois après, on en est encore là. » Pour eux, la remise en liberté du suspect, qui avait reconnu les faits, représente la goutte d’eau. « On ne peut pas comprendre ça, même si c’est la loi. On voudrait faire confiance à cette justice, mais là, on ne comprend plus. »
Lire aussi : Mort de la gendarme Mélanie Lemée : le chauffard remis en liberté