Mises en place en 2019, les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont connu une spectaculaire montée en puissance en 2024. Depuis 2019, 1,6 million d’AFD ont en effet été enregistrées, dont 499.990 pour la seule année 2024. Une étude du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), publié jeudi, détaille les résultats de ce dispositif. L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) est une sanction pénale alternative aux poursuites judiciaires visant à punir les petits délits.
Près d’une amendes forfaitaires délictuelles sur deux concerne les défauts d’assurance
Depuis 2019, selon cette étude, 45 % du total des AFD enregistrées relèvent des défauts d’assurance. Si l’on ajoute les défauts de permis (10 % des AFD), on constate que 55 % des AFD proviennent des contrôles routiers. Quant aux usages illicites de stupéfiants, ils représentent 40 %.
Variations d’un département à l’autre
Le recours aux AFD varie fortement d’un département à l’autre, et selon la catégorie de délits sanctionnée. Ainsi pour les défauts d’assurance, les trois quarts des départements présentent en effet un taux d’utilisation inférieur à la moyenne nationale. À l’inverse, dans certains départements (Paris, Yvelines, Mayotte, Guyane), ce taux dépasse les 81 %.
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Par ailleurs, en moyenne, dans les départements où la procédure AFD est plus souvent utilisée par la Police et la Gendarmerie, le nombre de délits enregistrés augmente davantage. Ainsi, en 2024, dans les départements où plus de 75 % des défauts d’assurance sont enregistrés avec une AFD, le nombre de ces délits enregistrés a augmenté en moyenne de 28 % par an. Contre une hausse de 17 % en moyenne dans les départements avec un recours inférieur à 67 %.
PMG
