"Liberté d'expression" ou "climat de terreur" ? Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi 28 novembre 2023 à l'encontre des accusés suspectés d'avoir organisé les manifestations interdites à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les "bassines", réserves d'irrigation dont le bien-fondé a accaparé les débats. Huit mois après les violents heurts entre militants environnementaux et forces de l'ordre près du chantier de "bassine" de Sainte-Soline, le tribunal correctionnel de Niort a mis sa décision concernant les neuf prévenus en délibéré au 17 janvier 2024.
Sainte-Soline: acte 2 du procès des organisateurs des manifs interdites
Cette audience marathon de près de 14 heures a permis aux parties de dérouler leurs arguments, entre droit à manifester et "traumatisme" des agriculteurs visés par des dégradations, et entre soutien à l'irrigation et inquiétude pour l'imminence de "l'enfer climatique".
"Notre rôle est de dire stop"
Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de "trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale", tout en décrivant un département où "la peur règne depuis trop longtemps".
"Notre rôle est de dire stop, car on a depuis cet été des annonces de surenchères qui vous disent que ce sera encore plus fort", a-t-il lancé, alors qu'une prochaine mobilisation anti-"bassines" est annoncée en juillet prochain dans le Poitou, juste avant les Jeux Olympiques de Paris.
Il a dépeint Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" qui réclame un moratoire sur ces réserves agricoles, comme étant "au cœur de l'organisation", requérant contre lui 12 mois de prison avec sursis, 2.100 euros d'amende et une interdiction d'approcher des réserves de Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon.
Le parquet, fustigeant un "climat de terreur", a aussi requis huit mois avec sursis contre Joan Monga, alias Basile Dutertre, et six mois contre Nicolas Garrigues, alias Benoît Feuillu, deux militants des Soulèvements de la Terre, collectif dont la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur a été annulée début novembre par le Conseil d'Etat.
Des amendes et diverses mesures d'interdictions ont été requises contre les six autres prévenus.
"Procès politique"
Devant le tribunal, des dizaines de manifestants sont venus soutenir les prévenus, qui avaient nié en septembre avoir été les organisateurs des rassemblements à Sainte-Soline. Une centaine de personnes se sont ensuite réunies à la "bassine" d'Oulmes (Vendée), selon la Gendarmerie, qui n'a pas relevé de dégradations.
"Evidemment c'est un procès politique", a plaidé Me Marie Dosé, avocate de MM. Le Guet et Monga, fustigeant une "enquête peau de chagrin" et demandant la relaxe. Me Balthazar Lévy, avocat de Nicolas Girod (Confédération paysanne), a demandé au tribunal d'"écarter la pression du pouvoir exécutif". "On a besoin de gens pour freiner cette voiture qui fonce vers l'enfer climatique", a-t-il estimé, évoquant un "droit fondamental".
Tirs de LBD depuis un quad à Sainte-Soline: pour l’IGGN, les gendarmes ont agi en légitime défense
L'audience, qui avait été suspendue le 8 septembre 2023 "pour la sérénité des débats" dans une ambiance surchauffée, a été dominée par la question de l'opportunité des "bassines". Ces "réserves de substitution", qui visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver afin d'irriguer les cultures en été, sont pour leurs partisans une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition. A l'inverse, les opposants décrivent un "accaparement" de l'eau par l'agro-industrie. Ils saluent l'annulation par la justice administrative début octobre de deux projets portant sur la création de 15 retenues d'eau en Poitou-Charentes, pour leur inadaptation aux effets du changement climatique.
"Traumatisme"
A la barre, des agriculteurs irrigants sont venus exprimer leur désarroi et Thierry Boudaud, président de la Coop de l'eau, groupement d'agriculteurs qui porte le projet de 16 réserves contestées, a décrit le "traumatisme" face aux violences. Me Sébastien Rey, avocat de la Coop de l'eau, a estimé que ce procès devait permettre de définir "ce qui est acceptable ou pas dans la liberté d'expression". Il a réclamé près de 950.000 euros pour le préjudice matériel en terme de sécurité de la bassine de Sainte-Soline (barrières, gardiennage…).
Après de premières violences lors de la manifestation d'octobre 2022 à Sainte-Soline, la manifestation de mars dernier avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés. Deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma. Dans un rapport, la Ligue des droits de l'Homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes (grenades lacrymogènes, LBD) par les forces de l'ordre. Une commission d'enquête parlementaire a conclu pour sa part mi-novembre à la "responsabilité écrasante des trois organisateurs" de Sainte-Soline.
AFP
