La cour administrative d'appel de Toulouse a mis en délibéré, le mardi 20 mai, sa décision sur le recours engagé par six anciens gendarmes d'Ouvéa, pris en otages. Ils réclament en vain depuis des années la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Le rapporteur public pour le rejet du recours Lors de l'audience mardi, le rapporteur public a…
La cour administrative d'appel de Toulouse a mis en délibéré, le mardi 20 mai, sa décision sur le recours engagé par six anciens gendarmes d'Ouvéa, pris en otages. Ils réclament en vain depuis des années la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Le rapporteur public pour le rejet du recours Lors de l'audience mardi, le rapporteur public a…











