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Conflits, revue de géopolitique
Le tribunal administratif de Lille a examiné la demande d’indemnisation de dix anciens gendarmes d’Ouvéa

Le tribunal administratif de Lille a examiné la demande d’indemnisation de dix anciens gendarmes d’Ouvéa

par Pierre-Marie GIRAUD | Mai 23, 2025 | Société

Cette question était au centre de l’audience jeudi du tribunal administratif de Lille saisi par dix anciens gendarmes d’Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), ou leurs familles. Faits amnistiés par les accords de Matignon, approuvés par référendum en novembre 1988...
Arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse sur le recours d’anciens gendarmes d’Ouvéa mis en délibéré

Arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse sur le recours d’anciens gendarmes d’Ouvéa mis en délibéré

par Pierre-Marie GIRAUD | Mai 21, 2025 | Société

La cour administrative d’appel de Toulouse a mis en délibéré, le mardi 20 mai, sa décision sur le recours engagé par six anciens gendarmes d’Ouvéa, pris en otages. Ils réclament en vain depuis des années la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes...
La cour administrative d’appel de Toulouse va examiner le recours d’anciens gendarmes d’Ouvéa sur le refus de leur accorder la médaille des victimes du terrorisme

La cour administrative d’appel de Toulouse va examiner le recours d’anciens gendarmes d’Ouvéa sur le refus de leur accorder la médaille des victimes du terrorisme

par Pierre-Marie GIRAUD | Mai 15, 2025 | Vie des personnels

Après le refus du ministère de la Justice de leur accorder cette médaille, refus confirmé par un tribunal administratif, six gendarmes se retrouveront donc le mardi 20 mai devant la cour administrative d’appel de Toulouse. Le ministère de la Justice gère...

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