Le 9 janvier 2024, à Goyave, en Guadeloupe, un gendarme abat de huit coups de feu Rony Cély. Un homme de 39 ans en pleine décompensation psychiatrique, armé d’un coutelas et déjà responsable de deux blessures légères sur des voisins. Le 18 mars 2026, le tribunal de Pointe-à-Pitre prononce un non-lieu, retenant la légitime défense au sens de l’article 122-5 du Code pénal et de l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure. La famille Cély fait immédiatement appel. La procédure toujours pendante.
Entre ces deux dates, un autre volet judiciaire s’est ouvert, moins commenté que le pénal, mais tout aussi révélateur des tensions entourant ce dossier. En janvier 2025, un extrait de la vidéo enregistrée par la caméra-piéton du militaire fuite sur les réseaux sociaux. Sa diffusion, assumée par Yanise Cély, sœur de la victime, et par Patrick Basile, un proche de la famille, vaut à la première une condamnation à trois mois de prison avec sursis pour violation du secret de l’instruction, en vertu de l’article 434-7-2 du Code pénal.
Deuxième front judiciaire
Le gendarme ne s’arrête pas là. Estimant avoir subi un préjudice personnel et familial du fait de cette diffusion, il réclame à son tour 36 500 euros de dommages et intérêts à Yanise Cély et Patrick Basile. Les deux prévenus comparaissaient le 7 septembre devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. Pour Me Gladys Démocrite, avocate de la défense, cette nouvelle procédure relève d’un acharnement à l’encontre d’une famille qui conteste toujours, par ailleurs, le non-lieu accordé au militaire.
Patrick Basile, de son côté, ne renie rien. Par cette diffusion, il affirme avoir voulu éclairer les circonstances de la mort de Rony Cély. Un argument qui renvoie directement à la question de fond que pose cette affaire. Le droit à l’image d’un agent des forces de l’ordre peut-il s’effacer devant le droit à l’information du public, lorsque celui-ci porte sur l’usage de la force létale ?
Ce que dit le droit
Sur le terrain strictement civil, la demande du gendarme repose sur des bases éprouvées. L’article 9 du Code civil protège le droit au respect de la vie privée, dont le droit à l’image constitue une composante reconnue de longue date par la jurisprudence. L’article 226-1 du Code pénal réprime, quant à lui, la captation ou la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement, y compris dans l’exercice de ses fonctions.
La Cour de cassation a déjà tranché un cas comparable. Dans un arrêt du 15 janvier 2015, elle a confirmé la condamnation d’un contribuable ayant publié, sans autorisation, la vidéo d’un contrôle fiscal filmant un inspecteur des impôts identifiable. La Haute juridiction avait alors jugé que l’opération ne relevait pas d’un événement d’actualité justifiant une exception au droit à l’image, et validé le versement de dommages et intérêts au fonctionnaire filmé. Ce précédent offre une grille de lecture directement transposable. Un agent public filmé dans l’exercice de ses fonctions ne perd pas, de ce seul fait, la protection de son image.
Reste que la jurisprudence n’est pas univoque. Dans un avis de novembre 2020, la Défenseure des droits rappelait que le droit à l’image des policiers et gendarmes peut se heurter légitimement au droit à l’information du public, la diffusion d’images d’interventions étant jugée nécessaire dans une société démocratique. La Ligue des droits de l’homme, dans ses points de droit successifs sur le filmage des forces de l’ordre, défend une position comparable. La liberté d’informer prime le droit à l’image dès lors qu’elle n’est pas détournée pour porter atteinte à la dignité de la personne filmée ou au secret de l’enquête.
C’est précisément sur cet équilibre que se joue l’issue du procès civil. Trois éléments pèseront dans la balance des juges : le caractère d’intérêt général indéniable du sujet (la mort d’un homme sous les tirs d’un représentant de l’État), la circonstance aggravante que cette vidéo était déjà couverte par le secret de l’instruction, ce qui a valu à Yanise Cély sa condamnation pénale, et l’ampleur réelle du préjudice invoqué par le militaire sur sa vie privée et celle de sa famille.
La caméra-pieton, un outil de preuve ambivalent
Cette affaire illustre une difficulté récurrente pour l’institution. La caméra-piéton, conçue à l’origine comme un outil de preuve et de protection du gendarme, se retourne aujourd’hui contre l’un d’entre eux dès lors que son contenu échappe au cadre judiciaire pour lequel il a été collecté. Le cadre juridique des caméras-piéton, précisé par les textes réglementaires successifs, prévoit un usage encadré de ces enregistrements, sans anticiper pleinement les conséquences d’une fuite virale.
L’affaire au fond n’est pas close : outre le procès civil du 7 septembre, la famille Cély poursuit son appel contre le non-lieu. Les deux procédures s’instruisent en parallèle, sans lien juridique direct, mais avec le même arrière-plan : la mort d’un homme en crise psychiatrique, et la question, jamais tranchée, de la formation des forces de l’ordre face à ce type d’intervention.
