samedi 17 août 2019
Accueil / Tag archives :

Tag archives :

Info L’Essor – Usage des armes : premier non-lieu pour les forces de l’ordre au titre de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure

Le non-lieu obtenu en appel par les deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours dans le dossier de la mort en mars 2017 d’un gitan en cavale devrait faire date et alimenter la jurisprudence pour les gendarmes et les policiers en matière d’usage des armes. Lire aussi sur L’Essor : Non-lieu …

Lire la suite >>

Braqueur tué par des gendarmes dans l’Oise : la légitime défense privilégiée

essor Affaire Adama Traoré

Les gendarmes, qui ont ont tué un homme lors d’un braquage avec prise d’otage jeudi  dans une agence de la Banque populaire de Clermont, (Oise), sont sortis de garde à vue. “Plusieurs éléments plaident en faveur de la légitime défense”, annoncé le procureur de la République cité par le Courrier …

Lire la suite >>

Gendarmes et policiers interdits d’exercer : M° Liénard, l’avocat des forces de l’ordre regrette “un formatage idéologique chez certains magistrats” 

Un gendarme sévèrement condamné à trois mois avec sursis, six mois d’interdiction d’exercer et inscription au casier judiciaire, pour une gifle et des menaces à un mineur qui avait importuné sa femme. Cinq ans d’interdiction avaient été requis contre lui ! Une gendarme du Gard autorisée par la cour d’appel …

Lire la suite >>

Non lieu pour 2 gendarmes de l’antenne GIGN de Tours : la famille du détenu tué fait appel et manifeste

Après le non lieu obtenu par les gendarmes de l’antenne GIGN de Tours dans l’affaire du détenu gitan en cavale mortellement atteint en mars 2017, les proches d’Angelo Garand, ont protesté samedi à Blois contre le non lieu. Ils réclament un procès pour les gendarmes relate la Nouvelle République. D’ailleurs, …

Lire la suite >>

Automobiliste en fuite tué à Paris : le policier mis en examen et suspendu

Le policier ayant tué par balle mardi un automobiliste en fuite après l’avoir poursuivi sur le scooter d’un particulier qu’il avait “réquisitionné” a été mis en examen jeudi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique”et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer. C’est …

Lire la suite >>