La sanction restera inscrite à son dossier individuel. Dans un arrêt rendu public ce 23 avril 2026, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours de Virginie Tassi, confirmant ainsi le jugement de première instance qui avait validé sa sanction disciplinaire : vingt jours d’arrêts. Une décision qui pourrait freiner son avancement de carrière.
Les faits remontent à la période où la militaire était affectée à la brigade territoriale autonome (BTA) de Brignais, puis à celle de Francheville. Le 4 juillet 2023, le commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes lui avait infligé cette mesure disciplinaire, avec dispense d’exécution (sanction en attente d’être statuée), pour avoir tenu publiquement des propos dénigrants sur la personnalité, les capacités professionnelles, ainsi que des médisances à caractère sexuel ou sur l’état de santé d’une de ses subordonnées. Il lui était également reproché un manque de discernement pour ne pas avoir mesuré le trouble causé chez sa collègue.
Mal-être au travail
Devant le tribunal administratif de Lyon en première instance, l’adjudante-cheffe s’était défendue en affirmant qu’elle souhaitait simplement « alerter » sa subalterne sur la perception que la hiérarchie pouvait avoir de son comportement, après l’avoir qualifiée à plusieurs reprises de « froide », « précieuse » et « coincée ». En appel, la requérante a cette fois-ci évoqué des « blagues » relevant d’un humour « potache », « de caserne » ou « de camionneur ».
Des arguments balayés par les magistrats. Les premiers juges, puis la cour d’appel, ont retenu que ces propos, tenus notamment à l’issue d’une réunion de service dans une salle de pause devant trois autres militaires, avaient provoqué un fort sentiment de mal-être et une souffrance personnelle chez la victime, qui avait pourtant explicitement demandé que cela cesse.
Dans son arrêt, la cour administrative d’appel rappelle les exigences déontologiques strictes qui s’imposent aux sous-officiers de gendarmerie, en particulier les devoirs de dignité, de discernement et d’exemplarité. Malgré les bons états de service généraux de l’intéressée, la justice a conclu que la sanction de vingt jours d’arrêts n’était pas disproportionnée au vu de ses fonctions d’encadrement.
« Stop-Discri »
Depuis 2014, la gendarmerie nationale s’est dotée de la plateforme interne « Stop-Discri », une cellule d’alerte et d’écoute directement rattachée à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Conçu pour permettre à tout personnel, quel que soit son grade, de signaler de manière confidentielle des faits de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, et de propos dégradants, libérant la parole au sein des casernes.
Avec un statut militaire, les gendarmes sont soumis à un régime disciplinaire strict, distinct du droit du travail civil. Les sanctions données sont classées en trois groupes, le premier comprend les punitions décidées sous l’autorité militaire de premier ou deuxième niveau comme pour ce cas de figure. Le deuxième relève de la décision du ministre après un conseil de discipline et le troisième après un conseil d’enquête. Dans cette troisième catégorie figure le retrait d’emploi et la radiation des cadres ou la résiliation du contrat du militaire concerné.
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