vendredi 24 mai 2019
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L’Etat condamné dans une affaire de harcèlement d’une gendarme en Corse

L’Etat vient d’être condamné par une décision du Tribunal administratif de Bastia à indemniser une gendarme, victime de harcèlement en 2015, et à qui il avait été refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Cette décision est révélée par le cabinet d’avocats parisiens MDMH , qui a défendu la gendarme. …

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Tribunal correctionnel de Paris : renvoi du procès de deux gendarmes pour harcèlement sexuel

Palais de justice

Le procès de deux gendarmes, devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement sexuel aggravé et violences volontaires à l'encontre d'une jeune gendarme volontaire a été reporté, le président de la 10ème chambre du TGI étant juge d'instruction dans le ressort de police judiciaire des deux prévenus au moment des faits.

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Harcèlement sexuel dans une gendarmerie : deux gradés en correctionnelle

Palais de justice

Une jeune femme gendarme en Bourgogne a récemment obtenu le renvoi en correctionnelle de deux anciens supérieurs pour harcèlement sexuel aggravé. Ils sont cités à comparaître le 15 octobre prochain. Suspendus de leurs fonctions en décembre 2013 et visés par une procédure disciplinaire, ils nient toute infraction pénale.

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