Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie sur l’article 25 du Code civil.
Soixante-six déchéances de nationalité prononcées depuis 2015
Cette nouvelle décision porte ainsi à trente-quatre le nombre de déchéances prononcées depuis le début de l’année 2024. Un chiffre qui dépasse pour la seule année 2024, le nombre décisions similaires prises de 2015 à 2023 (32).
Au total, depuis la mise en place de cette mesure en 2015, la déchéance de la nationalité française a ainsi visé soixante-six binationaux. Parmi les déchus, figurent quatre femmes. Il y avait eu onze déchéances en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Ces mesures ne concernent que des Français possédant aussi une autre nationalité. Ceux-ci ont participé à des attentats ou des tentatives d’attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d’Al-Qaïda. Ils ont aussi tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.
PMG
Lire aussi : Une 33e déchéance de nationalité prononcée pour l’année 2024
