Ce sera le 1er étage de la réforme de la Protection sociale complémentaire-PSC, pour son volet santé, en attendant le volet sur la prévoyance.
AGPM a constitué un groupement, dénommé DEFENSEO, avec ses partenaires KLESIA et Harmonie mutuelle. UNEO nous a confirmé qu'il répondra aussi à cet appel d'offre, sans doute associé avec la GMF (comme déjà dans UNEOPOLE), et peut-être, dit-on, avec AXA… A moins qu'AXA, qui à ce jour n'a pas d'affinités avec les personnels des armées, s'allie avec INTERIAL, bien implantée au Ministère de l'intérieur… En tout cas, ce week end, c'est la fièvre des préparatifs des évènements importants dans ces états-majors …
Le deuxième étage sera la proclamation du groupement choisi, attendue dans la première quinzaine de mars.
Les contrats de complémentaire santé obligatoires des fonctionnaires devront être tous collectifs au 1er janvier 2026, au plus tard (1er janvier 2025 pour les militaires, dont les gendarmes).
S'agissant de la sélection, elle se fera, pour l'essentiel sur le niveau de la cotisation dite "d'équilibre" avancée, dont 50% sera prise en charge par l'employeur, pour les actifs. Secondairement sur les engagements sur la qualité de gestion des contrat, et enfin, sur les différents services associés au contrat.
A noter : l'expérience de la gestion des contrats collectifs – exigée dans l'appel d'offre pour les personnels civils du Ministère des armées – ne figurait pas en tant que tel dans l'appel d'offre qui concerne les militaires. Or, aujourd'hui, ni AGPM, ni UNEO ne peuvent se targuer d'une telle expérience, fort différente de la gestion des contrats individuels, d'où l'association pour la première avec KLESIA et Harmonie mutuelle, des spécialises historiques de ces contrats collectifs, et pour la seconde, avec GMF, qui a cette expérience à une échelle réduite, et peut-être avec AXA…
Rappelons que cette couverture dite "santé" comporte la couverture santé, la maternité et l'accident professionnel.
Dans tous les cas, la réforme atterrira au 1er janvier 2025 sur les feuilles de solde des militaires actifs, donc des gendarmes. Ils passeront alors d'une complémentaire santé individuelle et facultative à une complémentaire collective (une seule mutuelle référencée, au lieu de quatre actuellement) et obligatoire.
Pour les retraités, la réforme sera une révolution !
Dans le cadre de ce contrat collectif, les pensionnés se verront offrir, facultativement (dans un délai d’un an à compter de la mise en œuvre de la PSC et ensuite à compter de leur radiation des cadres), et à la condition de ne pas avoir repris une autre activité professionnelle, une complémentaire santé de bonne qualité, à de meilleures conditions que sur le marché actuel.
Le surcoût, pour le retraité, ne sera pas fonction de son âge, mais du nombre des années écoulé depuis sa prise de retraite. Le calcul sera sur les mêmes bases pour un jeune retraité ayant 17 années de service, ou un autre qui en affiche 40 !
Tandis que pour les actifs la cotisation dite "d'équilibre", dont le montant résultera de l'appel d'offre, est prise en charge à 50% par l'employeur, ce ne sera pas le cas pour les retraités. Mais ils bénéficieront d'une forte solidarité générationnelle :
– la progression de leur cotisation sera graduelle et étalée sur 8 ans, plafonnée à 250% de la cotisation d'équilibre, sans augmentation de cotisation après 75 ans ;
– avec des taux de couverture très avantageux : plus avantageux que pour les fonctionnaires civils.
(Exemple : en santé mentale, un gendarme bénéficiera d'une prise en charge annuelle de dix consultations chez un psychologue, contre quatre pour un policier…)
A noter : les personnels civils de la Gendarmerie seront couverts par une complémentaire santé collective et obligatoire, dont en attend l'appel d'offre, et qui sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2026 par le Ministère de l'intérieur.
Le volet prévoyance de la PSC viendra plus tard…
La Protection sociale complémentaire-PSC comporte aussi un volet prévoyance, a savoir invalidité, décès, incapacité professionnelle.
Un accord cadre interministériel du 20 octobre 2023 en a fixé le cadre pour tous les fonctionnaires de l'Etat.
C'est sur la base de ce texte qu'on attend – de pied ferme, du coté des mutuelles – les précisions qui figureront dans un futur appel d'offre pour les militaires. Pour mise en œuvre, alors, au 1er janvier 2026, en principe.
Une bonne couverture santé pour les militaires
